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La Cour des Comptes a mis en place en 2022 une plateforme nationale de signalement ouverte à tous les citoyens leur permettant d'attirer l'attention de la Cour sur des dysfonctionnements publics, voire de les dénoncer anonymement ou non.
- Malgré une messagerie sécurisée entre la Cour et la personne qui a déposé le signalement, il n'y a aucun alerte, il n'y a aucun retour, ni que le sujet a bien été pris en compte ou abandonné, ni de son état d'avancement: est-ce vraiment utile dans ce cas?
- Il n'existe pas de plateforme régionale de signalement, et c'est bien dommage
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions et nous vous remercions pour votre participation à cette démarche citoyenne.
Cependant, votre contribution n’a pas pu être retenue dans le cadre de cette consultation car elle relève davantage d'un cas particulier que d'une suggestion de contrôle et, dès lors, n'entre pas dans le champ de la consultation. Sachez néanmoins que votre remarque a bien été prise en compte.
Une plateforme dédiée aux signalements existe bien et est accessible à tous : https://signalement.ccomptes.fr/ (Lien externe). Pour qu’une irrégularité présumée soit recevable, le signalement doit avoir un caractère sérieux et reposer sur des faits établis.
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Madame, Monsieur,
Suite à une évaluation minutieuse de votre proposition, notre équipe de la plateforme citoyenne a décidé de reclasser votre contribution dans une catégorie plus appropriée, dans le but d'assurer une meilleure visibilité et une pertinence accrue. Cette démarche vise à favoriser la participation active des citoyens et à enrichir le débat autour de cette thématique.
Nous vous invitons à continuer à promouvoir votre proposition en la partageant avec vos contacts. Votre engagement et votre contribution sont essentiels pour susciter un débat constructif et mobiliser davantage de soutiens.
Cordialement,
L'équipe de la plateforme citoyenne de la Cour des comptes.
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