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Evaluation des dispositifs d'aides à la renovation énergetique
L'enjeu environnemental d'amélioration des performances énergétiques des logement est aujourd'hui largement partagé. Il devient crucial avec l'inflation ds différentes énergies. Les travaux d'amélioration des logements anciens sont très couteux pour atteindre des performances significatives. Il sont amortissables sur des périodes (trop) longues et se heurtent aux capacités de trésorerie des propriétaires.
Il existe de nombreux dispositifs d'aides publiques pour aider a la rénovation, mais apparaissent inaccessible pour une grande part de la population :
Questions :
Sont il adaptés aux besoins concrets de la population ?
Sont ils suffisamment connus du grand public ?
L'empilage des dispositifs est il performant ou contre performant ?
Constituent ils un véritable levier a la hauteur des objectifs climatiques?
Pourquoi l'auto amélioration (réalisation par les bénéficiaires) n'est pas éligible ?
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Sachez que nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions. Malheureusement nous n’avons pu sélectionner que 10 thèmes de contrôle nationaux et 15 thèmes de contrôle locaux présentés le 18 janvier dernier pour la campagne citoyenne de 2023.
Dans le domaine de l'environnement, c’est une proposition concernant l'ONF et le défi de la transition écologique qui a été retenue.
Nous vous invitons à consulter la publication de la Cour concernant "le soutien aux logements face aux évolutions climatiques et au vieillissement de la population", datant d'octobre 2023.
Enfin, sachez que même si votre proposition n’a pas été sélectionnée, elle alimentera nos réflexions sur notre programme de travail à moyen et long terme.
Nous vous remercions pour votre participation. C’est grâce à toutes ces contributions qui expriment des préoccupations concrètes que la Cour des comptes et les Chambres régionales et territoriales des comptes poursuivent leur mission de rendre compte au citoyen de l’usage des fonds publics.
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Il y a des rapports récent de la CdC sur ce sujet. consultez les.
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