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Que concerne mon sujet ?
Pays d'Iroise Communauté s'est engagé dans le développement de la production locale d'énergie. Ceci répond à un déficit de production énergétique récurrent en Bretagne (et encore plus en Iroise) et cela participe également à la transition énergétique voulue au niveau national.
Pour cela, l'intercommunalité s'appuie sur le Syndicat Départemental d’Energie et d’équipement du Finistère (SDEF https://www.sdef.fr/le-sdef/presentation/) pour réaliser ses projets.
Cependant la façon se procéder du SDEF pose question.
On peut s'interroger
- sur la logique de créations de structures nombreuses en cascade pour la réalisation des projets,
- aussi bien que sur le contrôle in fine de Pays d'Iroise Communauté sur la politique de production finale d'énergie (on voit ce qui est payé par le contribuable pour créer l'infrastructure mais pas le niveau de contrôle),
- que sur le retour sur investissements pour les citoyens.
- L'atteinte ou pas des objectifs de la politique publique n'est pas non plus très claire.
Quelle doit être la période d’étude ?
Plus qu'une période, l'analyse de quelques projets apparaît pertinente.
Le projet photovoltaïque de Plourin semble un bon choix (https://www.sdef.fr/mise-en-service-de-la-centrale-photovoltaique-au-sol-de-plourin/). Il est relativement récent (2020) tout en permettant une analyse de ROI.
Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?
Les investissements publics sont importants et la maîtrise énergétique est réellement stratégique pour le territoire.
- Aujourd'hui, les choix concernant la gouvernance des projets ne sont pas clairs et n'apparaissent pas très rationnels au premier abord.
- Une confusion public / privé est possible.
- Le niveau de rentabilité et le retour sur investissement pour le citoyen n'est pas clair, il semble insuffisamment évalué
- Une vision plus claire de ce qu'il est rationnel de faire doit être apporté au public, tant au niveau des choix technologiques que des montages juridiques.
Cette proposition a été retenue
Bonjour,
Nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions et avons sélectionné cette dernière.
Votre proposition sur le thème de la production locale d'énergie, a été retenue par la Chambre régionale des comptes de Bretagne pour sa programmation 2024. Elle fait partie des 15 thèmes locaux sélectionnés. En effet, ce sujet nous a semblé correspondre à plusieurs critères, notamment la nouveauté du sujet pas encore abordé par ce prisme, l'importance de ce thème en Bretagne et l'éventuelle plus-value que pourraient apporter les juridictions financières.
Nous vous remercions grandement pour votre participation qui témoigne de l’intérêt pour le public des enjeux liés à l’action publique locale lors de la première édition ouverte aux thèmes des Chambres régionales et territoriales des comptes.
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Conversation avec Lamatière
Par délégation de service public, le SDEF a notamment pour mission en Finistère d’organiser des groupements d’achat et de négocier les tarifs d’électricité et de gaz pour des communes finistériennes, le département, des établissements scolaires,… mais également prend en charge extensions et renforcements des réseaux électriques, l‘éclairage public, des installations photovoltaïques…
Il est compliqué de trouver des données publiques de résultats et bénéfices pour le SDEF.
Difficile d’établir un bilan à partir de la phrase :
"Le nombre d'écritures comptables a augmenté de 12%"
Son président est Antoine Corolleur, maire de Plourin, est également élu à la communauté de communes du Pays d’Iroise.
Des marchés sont attribués au SDEF par ces collectivités, mairies et EPCI.
à suivre ci-dessous
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