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Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<p>Il<em> y a plus de 20 000 communes de moins de 5 000 habitants qui doivent respecter le CGCT comme les grandes tout en n'ayant pas les mêmes moyens humains et financiers voire la même volonté scrupuleuse en raison de la complexité des textes parfois:. Face à la liberté des communes les moyens -ou la détermination ?- du contrôle de Légalité sont bien faibles: il arrive que l'on signale à la sous-préfecture des erreurs, égarements, en les documentant, en précisant l'attitude de la mairie ou l'impossibilité d'avoir des documents..et que les services de l’État nous conseille de voir avec la mairie ou fassent un copier-coller de la </em><strong><em>réponse du maire, sans aucune vérification -</em></strong><em> (besoin de détails ? je peux en fournir )à plus forte raison quand celui-ci est président de l'union des maires dans le département, qu'il est vice-président de la métropole, président du cdg 13 et d'autres mandats encore - Ou bien le contrôle nous précise certes à juste titre qu'il y a le tribunal administratif; c'est ainsi que pour pouvoir consulter notammelt le registre des délibérations uns conseiller municipal de ma commune, Mimet, a dû saisir le T.A. Comment peut-on penser que malgré 20 ans d'attribution d'autorisations de construire, même faibles, la Population de la commune n'ai pratiquement pas augmenté. A coté de l'absence de cette méthode on peut remarquer sur les sites de lutte contre la corruption, et notamment France-corruption que les petites communes font souvent l'actualité en ce domaine - Ne serait-il pas possible qu'il y ait un véritable contrôle de légalité dans lequel celui ou celle qui signale soit pris au sérieux, informé,des dires des maires et des vérifications opérées, et même si ces vérifications pourraient prendre du temps ceci éviterait bien des procédures ultérieures chronophages - Ce contrôle s'inscrit d'ailleurs dans tous les textes des collectivités territoriales et surtout les lois de décentralisation.\"</em></p><p><em><br> </em></p><p><em> ici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :</em></p><p><strong><em>Que concerne mon sujet ?</em></strong></p><ul><li><em>une problématique nationale (Cour des Comptes) ou une problématique locale (CRTC)</em></li><li><em>un service public (ex : le lycée professionnel, un type de services hospitaliers…),</em></li><li><em>une politique publique (ex : le droit au logement opposable, la santé des enfants, l’aide sociale à l’enfance…),</em></li><li><em>le fonctionnement d’un organisme public ou parapublic national (ex : réseau de transport électricité, l’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, un syndicat d’ordures ménagères…) ?</em></li><li><em>une aide, une allocation, un dispositif fiscal, à destination des particuliers ou des entreprises (ex : RSA, crédit d’impôt recherche,…),</em></li></ul><p><strong><em>Quelle doit être la période d’étude ?</em></strong></p><ul><li><em>le x dernières années,</em></li><li><em>un intervalle de temps précis (par exemple, « de 2017 à 2020 »).</em></li></ul><p><strong><em>Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?</em></strong></p><ul><li><em>un enjeu d’actualité à approfondir afin d’éclairer correctement le débat public,</em></li><li><em>des problématiques anciennes qui n’ont jamais été correctement analysées,</em></li><li><em>une politique publique insuffisamment efficace,</em></li><li><em>un service public ou un organisme public que je fréquente au quotidien et/ou avec lequel j’ai des rapports fréquents dont le fonctionnement pourrait être amélioré,</em></li><li><em>tout autre argument !</em></li></ul>"},"title":{"fr":"Contrôle de Légalité"}}

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