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Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<p>Nous souhaiterions vous alerter sur la gestion du nouveau règlement des étalages et terrasses à Paris, suite à sa modification en 2021.</p><p>Il nous semble que des anomalies significatives relatives à la gestion des autorisations d'occupation du domaine publique délivrées aux étalages et terrasses à Paris, dont nous subissons les conséquences directes, requièrent une analyse par la chambre régionale des comptes.</p><p>Ces anomalies expriment en effet une dénaturation de l'affectation normale de l’espace public.</p><p><strong>Ce qui est en jeu : le principe d'usage normal du domaine public et de conformité des usages à la destination de ce domaine.</strong></p><ul><li>L'utilisation prévue par le RET ne semble pas conforme à l'affectation d'utilité publique de ce domaine. Elle privilégie l'intérêt privé des occupants&nbsp;:</li><li>L’usage du domaine par les occupants autorisés il n'est pas conforme à un RET déjà laxiste, la ville s'avérant totalement incapable de le faire respecter. Il en résulte une atteinte grave au droit des piétons, des handicapés, des nuisances nouvelles causées aux riverains…</li><li>Ces autorisations représentent un enrichissement démesuré à cause du décalage entre redevance et prix des baux commerciaux. Cela va produire une pression sur les baux et un effet d'éviction de certains commerces devenus comparativement beaucoup moins rentables.</li><li>Il faut ajouter la distorsion de concurrence entre bars ou restaurants eux-mêmes, selon leur possibilité ou non de s'étendre sur le domaine public. A noter qu'il n'y a aucune proportionnalité entre la surface prise sur le domaine et la surface de l'établissement intérieur et donc aucune limite au multiplicateur de m2.&nbsp;</li><li>Enfin, nous nous interrogeons sur le coût écologique de la consommation annuelle d’un si grand nombre de palettes en bois, outre leur aspect très inesthétique.</li></ul><p><strong>Nous nous appuyons sur notre cas comme simple exemple concret, mais aussi comme description complète de la dérive que nous observons partout à Paris.</strong></p><p>Nous restons à votre disposition pour toute précision complémentaire, pour documenter nos signalements si cela s’avérait nécessaire.</p>"},"title":{"fr":"Règlement des Etalages et Terrasses à Paris"}}

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