2023 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.
La fiscalité est un outil à la disposition de nos dirigeants pour accélérer la transition énergétique.
Le Business As Usual nous conduit droit dans le mur. C'est malheureusement ce qui se passe aujourd'hui, au moment où nos dirigeants sont focalisés sur la croissance. C'est une politique du passé.
Plus ils repousseront les choix pour adapter notre société aux enjeux environnementaux et au caractère fini de la planète, plus ceux-ci seront difficiles à faire accepter aux Français. Le système risque tout simplement de s'effondrer à court ou moyen terme. Un discours d'honnêteté doit être tenu.
Des pistes existent (Introduction d'un volet environnemental dans le taux de TVA, disparition des allégements fiscaux dans des domaines contribuant à la dégradation de l'environnement,...).
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Sachez que nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions. Malheureusement nous n’avons pu sélectionner que 10 thèmes de contrôle nationaux et 15 thèmes de contrôle locaux présentés le 18 janvier dernier pour la campagne citoyenne de 2023.
Dans le domaine de l'environnement, c’est une proposition concernant l'ONF et le défi de la transition écologique qui a été retenue.
Sur le sujet qui vous intéresse, nous vous invitons à consulter le rapport de la Cour des comptes portant sur "la fiscalité environnementale au défi de l'urgence climatique", publié en septembre 2019 sur le site des juridictions financières, www.ccomptes.fr.
Enfin, sachez que même si votre proposition n’a pas été sélectionnée, elle alimentera nos réflexions sur notre programme de travail à moyen et long terme.
Nous vous remercions pour votre participation. C’est grâce à toutes ces contributions qui expriment des préoccupations concrètes que la Cour des comptes et les Chambres régionales et territoriales des comptes poursuivent leur mission de rendre compte au citoyen de l’usage des fonds publics.
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Avez vous généré votre texte avec ChatGPT? J'ai rarement vu autant de poncifs réunis en si peu de phrases.
Mais soit. Et c'est quoi votre demande auprès de la cour des comptes? Vous savez sans doute qu'il n'y a pas de pré affectation des impôts et taxes en France, sauf a de très rare exceptions. Et c'est tant mieux car sinon le système serait ingérable.
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