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Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.
Que concerne mon sujet ?
- une problématique nationale (Cour des Comptes)
- Une politique publique
- une aide, une allocation, un dispositif fiscal, à destination des particuliers ou des entreprises (ex : RSA, crédit d’impôt recherche,…),
Quelle doit être la période d’étude ?
- le 7 dernières années, pour le bilan
- les prochaines années sur une autre politique.
Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ?
- Depuis de nombreuses années le gouvernement met en place de nombreuses aides à la création d'emplois. Or le chômage ne baisse pas de façon réelle mais seulement de façon statistiques en modifiant en permanence les modes de comptage.
- Une étude des coûts de ces aides sur les finances publiques, et particulièrement sur ceux de la sécurité sociale, est indispensable afin que chaque citoyens puisse mesurer l'action réelle de ces dispositifs (exonération de cotisations, exonération fiscale, reforme permanente de l'UNEDIC et de l'ANPE (ancienne appellation).
- L'étude devra également mesurer si l'arrêt de ces aides et une hausse importante et obligatoire des salaires par la hausse des minimas de branche ne permettrait pas in-fine de recréer de l'emploi et par effet rebond d'assainir les comptes publics.
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions, malheureusement nous n’avons pu sélectionner que 10 thèmes de contrôle nationaux et 15 thèmes de contrôle locaux présentés le 18 janvier dernier pour la campagne citoyenne de 2023.
Dans le domaine de l'emploi et de la solidarité, le sujet retenu concerne le soutien de l'Etat à l'économie sociale et solidaire.
Un rapport récent de la Cour des comptes portant sur l'insertion des chômeurs par l'activité économique pourrait vous intéresser . Il a été publié en janvier 2019 et est disponible sur notre site internet. Une note sur les enjeux structurels en France de décembre 2021 portant sur l'insertion des jeunes sur le marché du travail pourrait aussi être pertinente.
Nous vous remercions pour votre participation. C’est grâce à toutes ces contributions qui expriment des préoccupations concrètes que la Cour des comptes et les Chambres régionales et territoriales des comptes poursuivent leur mission de rendre compte au citoyen de l’usage des fonds publics.
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Bonjour,
Merci à vous pour le dépôt de cette contribution.
Afin de recueillir encore plus de soutiens, n'hésitez pas à faire connaître votre proposition à vos contacts en partageant l'adresse URL de cette page par SMS, mail ou sur les réseaux sociaux.
La vidéo suivante peut également être partagée pour faire connaître la plateforme et son fonctionnement :
https://participationcitoyenne.ccomptes.fr/processes/consultation-cdc/f/8/posts/150 (Lien externe) (Lien externe)
Bonne journée,
L'équipe de la plateforme.
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