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Empreinte numérique

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Valeur: 1d797ec5d77d220fcb4026ecd80f6407051818cf14e6bf3cd8e6448f2122b53a

Source: {"body":{"fr":"<p><em>Merci de bien vouloir prendre en considération les points d’appui soulignés ci-dessous pour apprécier l'opportunité et a priori la pertinence de ma demande d'étude de coûts et de délais juridiques-judiciaires :</em></p><p><strong><em><u>Que concerne mon sujet ?</u></em></strong></p><ul><li><strong><em>une problématique nationale</em></strong><em> (Cour des Comptes) </em></li><li><strong>des délais et coûts multiples auprès de toutes les Cours de Justice</strong>, aux niveaux successifs de première instance, d'appel, de cassation voire constitutionnelle, <u>par avocats, experts, juges et magistrats interposés</u>, après le décès de personnes veuves remariées ou non,</li><li><strong><em>à cause de </em>Lois de Succession</strong> (comme Art. CC 757 ... )<strong> et de Légation</strong> avec des Inégalités de traitement inter-conjoints (décédé/prédécédé) <strong>Anti-Constitutionnelles</strong>, <u>permettant tous délits d'initiés et abus de faiblesses</u> <u>sur des personnes veuves</u> pour leur extorquer des biens par remariage (par quote-part de conjoint) ou légation forcées <em>…,</em></li></ul><p><strong><em><u>Quelle doit être la période d’étude ?</u></em></strong></p><ul><li><em>un intervalle de temps </em><strong><em>si possible</em></strong><em> ( </em><strong><em>de 2004 à 2022</em></strong><em> »).</em><br><em>ou sur toute période moins étendue en cas de données insuffisantes</em><br></li></ul><p><strong><em><u>Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes?</u></em></strong></p><ul><li><em>un enjeu d’actualité pour permettre à nos veufs et veuves des fins de vie plus sereines avec leurs enfants et leurs proches,</em></li><li><strong><em>des problématiques récurrentes de spoliations successorales jamais correctement analysées</em></strong><em>, <u>préparées par des tiers, des initiés ou des conseils de proximité malveillants</u></em></li><li><em>une politique publique insuffisamment efficace,</em></li><li><strong>des encombrements prolongés des Cours dites de Justice</strong>,<em> contraintes à l'application de lois, souvent sans chercher à approfondir ni à demander la correction des dysfonctionnents détectés !</em></li></ul><p>Monsieur le Président de la Cour des Comptes,</p><p>Permettez moi de vous remercier, ainsi que les membres de votre Cour, pour l'attention que vous accordez à cette demande d'étude des coûts et des délais, consécutifs aux décès des personnes veuves remariées ou non, devant être consacrés par leurs enfants, nos concitoyen(ne)s dans des procès et des cours de justice, pour essayer de conserver quelques biens (primo-) familiaux, face à des aspects législatifs successoraux imparfaits, dont vous pourriez susciter la révision ou la resynchronisation constitutionnelle, pour la sérénité de fin de vie et le respect des dernières volontés de nos veufs-veuves, en situation de faiblesses, face aux harcélements intensifs qu'ils ne devraient pas avoir à subir,</p><p>Résidant sur Paris, me tenant à votre disposition pour tous échanges, précisions ou rencontres opportunes, je vous prie de bien vouloir agréer, monsieur le Président Moscovici, mesdames et messieurs les membres de la Cour des Comptes, mes respectueuses salutations,</p><p>Respectueusement et Concitoyennement</p><p>Marc LB</p><p>.</p>"},"title":{"fr":"Couts, Delais et Impacts des Delits successoraux par Remariage et Legation forcées sur Personnes Veuves ..."}}

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