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Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<p>L'accès à l'enseignement public est gratuit.</p><p>Or, il apparaît que, par différents biais, les familles des élèves peuvent être sollicitées pour financer différents postes de dépenses, mettant à mal ce principe de gratuité de l'enseignement public.</p><p>Ex. : Des sorties sont présentées comme facultatives pour être compatibles avec une participation financière des familles alors qu'elles concernent des enseignements obligatoires et se déroulent sur le temps scolaire.</p><p>Les excédents des services de Restauration tombent dans le fonds de roulement et sont utilisés sur les exercices suivants pour assurer le fonctionnement courant ou les Activites pédagogiques de l'établissement.</p><p>Comment renforce le contrôle de la légitimité/légalité d'une sortie payante puisque le vote du Conseil d'administration et le contrôle de l'égalité des actes ne semblent pas garantir le respect du principe de gratuité ?</p><p>Les financements de l'état et des collectivités territoriales sont-ils suffisants pour assurer le fonctionnement pédagogique des établissements ?</p>"},"title":{"fr":"Financement des EPLE par les familles"}}

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