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Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.
Voici quelques points d’appui concernant ma contribution :
Le sujet du coût de la justice : Plus la Justice a des budget plus la justice se dégrade. Personne ne contrôle, il suffit peut-être que le personnel déjà présent fasse correctement son travail
- une problématique nationale (Cour des Comptes) concernant l'usage des fonds publics
- un service public ? La justice ne doit pas être réservée qu'aux riches
- par exemple une affaire de succession à Fontainebleau ouverte en 2006 n'est toujours pas achevé , quand la succession d' un grand chanteur ( Johnny Hallyday ) est géré à Nanterre en deux le problème est réglé !
- une politique publique : les juges ne sont contrôlé par personnes et deviennent ainsi des seigneurs de l'ancien régime intouchable
- La disparité des tribunaux et de leurs décisions
Quelle doit être la période d’étude ?
- le 10 dernières années,
Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?
- un enjeu d’actualité à approfondir afin d’éclairer correctement le débat public,
- des problématiques anciennes qui n’ont jamais été correctement analysées et traitées et le cout n'est pas maitrisé,
- une politique publique complétement inefficace,
- L'augmentation de personnes sans vérifier et contrôler le travail du monde judiciaire c'est remplir avec d'argent public un vase sans fond. La cour des comptes devrait pouvoir expliquer le respect de la législation par rapport aux coûts dépensés par la Justice.
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions, malheureusement nous n’avons pu sélectionner que 10 thèmes de contrôle nationaux et 15 thèmes de contrôle locaux présentés le 18 janvier dernier pour la campagne citoyenne de 2023.
Dans le domaine des missions régaliennes de l'Etat, ce sont deux autres propositions qui ont été retenues, la première concerne la lutte contre la corruption et l'autre le contrôle des polices.
Cependant une publication récente de la Cour des comptes pourrait vous intéresser, elle s'intitule : Améliorer la gestion du service public de la justice. Elle a été rendue publique en octobre 2021 et est disponible sur notre site internet.
Nous vous remercions pour votre participation. C’est grâce à toutes ces contributions qui expriment des préoccupations concrètes que la Cour des comptes et les Chambres régionales et territoriales des comptes poursuivent leur mission de rendre compte au citoyen de l’usage des fonds publics.
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Je pense comme vous et quand je règle mes impôts je me dis que j'entretiens, et contre moi je valide un système judiciaire qui ne marche plus.
N'hésitez à soutenir ma proposition et à en faire écho...
Merci pour vos exemples qui sont des vrais sujets qui viennent soutenir ma proposition (qui peut-être a peu de chance d'être retenue)
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