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Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.
Argent public pour un système judiciaire sans contrôle.
Voici quelques points d’appui concernant ma contribution :
Le sujet du coût de la justice : Plus la Justice a des budget plus la justice se dégrade. Personne ne contrôle, il suffit peut-être que le personnel déjà présent fasse correctement son travail
- une problématique nationale (Cour des Comptes) concernant l'usage des fonds publics
- un service public ? La justice ne doit pas être réservée qu'aux riches
- par exemple une affaire de succession à Fontainebleau ouverte en 2006 n'est toujours pas achevé , quand la succession d' un grand chanteur ( Johnny Hallyday ) est géré à Nanterre en deux le problème est réglé !
- une politique publique : les juges ne sont contrôlé par personnes et deviennent ainsi des seigneurs de l'ancien régime intouchable
- La disparité des tribunaux et de leurs décisions
Quelle doit être la période d’étude ?
- le 10 dernières années,
Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?
- un enjeu d’actualité à approfondir afin d’éclairer correctement le débat public,
- des problématiques anciennes qui n’ont jamais été correctement analysées et traitées et le cout n'est pas maitrisé,
- une politique publique complétement inefficace,
- L'augmentation de personnes sans vérifier et contrôler le travail du monde judiciaire c'est remplir avec d'argent public un vase sans fond. La cour des comptes devrait pouvoir expliquer le respect de la législation par rapport aux coûts dépensés par la Justice.
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions, malheureusement nous n’avons pu sélectionner que 10 thèmes de contrôle nationaux et 15 thèmes de contrôle locaux présentés le 18 janvier dernier pour la campagne citoyenne de 2023.
Dans le domaine des missions régaliennes de l'Etat, ce sont deux autres propositions qui ont été retenues, la première concerne la lutte contre la corruption et l'autre le contrôle des polices.
Cependant une publication récente de la Cour des comptes pourrait vous intéresser, elle s'intitule : Améliorer la gestion du service public de la justice. Elle a été rendue publique en octobre 2021 et est disponible sur notre site internet.
Nous vous remercions pour votre participation. C’est grâce à toutes ces contributions qui expriment des préoccupations concrètes que la Cour des comptes et les Chambres régionales et territoriales des comptes poursuivent leur mission de rendre compte au citoyen de l’usage des fonds publics.
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Conversation avec Hamtaro
Sur ce sujet, je trouve particulièrement flagrant le cas des maltraitances animales : les Français demandent depuis plus de 20 ans par des pétitions l'application simple des lois pour sanctionner les tortionnaires. Pourtant, les fameux 3 ans de prison et 45 000 euros d'amende n'ont jamais été appliqués, souvent 1 euro symbolique et de la prison avec sursis, même quand les preuves étaient incontestables. Pire, les juges déqualifient parfois les maltraitances sévères (délit) en infraction avec amende de 3e ou 4e classe. Les sanctions ont été alourdies (jusqu'à 5 ans et 75 000 euros d'amende) et à chaque animal torturé, les Français ne comprennent pas que les lois ne sont pas appliquées... et ces juges ne rendent de compte à personne : cela doit cesser. Sinon prévoir des peines plancher minimales à appliquer ?
Quand à la justice pour les humains, on se croirait dans un mauvais film en France où les victimes sont souvent ennuyées voire poursuivies et les malfrats en liberté...
La loi sur les maltraitances animales est très bonne exemple du coût et du temps pour établir ces lois (comme beaucoup d'autres) alors que le système judiciaire sous aucun contrôle et financer avec nos impôts n'en tient pas vraiment compte.
La cour des comptes peut-elle calculer le coût d'une loi qui n'est pas appliquée et le coût du système judiciaire pour ne pas l'appliquer !
N'hésitez pas à soutenir (et faire soutenir) la proposition qui vous a fait réagir avec ce commentaire
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