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Taxe foncière en Outre-mer
Je propose une étude sur les recettes de la taxe foncière dans les territoires d'outremer.
Les questions que je soumets pour l'étude sont les suivantes:
- quelle répartition locataires/ propriétaires par territoires, part tranche par âge,
- quel niveau de vétusté des biens des propriétaires,
- quel volume de recettes par territoires, évolution de ces recettes sur les 10 derniers années,
- part de la taxe foncière dans les recettes des communes en % et peut-être en valeur par communes pour chaque territoires.
A quels fins? Les populations d'outremer sont vieillissantes, il faut savoir dès maintenant comment évoluera les recettes de la taxe foncière depuis la suppression de la taxe d'habitation. Par manque de travail, manque de jeunes actifs les biens immobiliers sont parfois abandonnés au décès de leur précédent occupant. L'information sur la vétusté aidera à garder le patrimoine immobilier en bon état pour compenser le manque de logement, éviter de construire à outrance pour préserver les territoires dans un contexte de changement climatique. S'il y a trop de personnes âgées de plus de 75 ans propriétaires, exonérées de cette taxe, il faut réfléchir à la création de recettes nouvelles pour compenser les baisses de recettes afin d'éviter d'augmenter cette taxe sur les plus jeunes qui ne pourront pas suivre indéfiniment.
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions et nous vous remercions pour votre participation à cette démarche citoyenne.
Malheureusement, et malgré l'intérêt porté à votre contribution, elle ne peut pas être retenue dans le cadre de cette consultation car elle ne contient pas de proposition suffisamment précise sur laquelle la Cour des comptes ou les Chambres régionales et territoriales des comptes pourraient se fonder afin d'initier une procédure de contrôle ou d'évaluation de politique publique.
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Bonjour,
Merci à vous pour le dépôt de cette contribution.
Afin de recueillir encore plus de soutiens, n'hésitez pas à faire connaître votre proposition à vos contacts en partageant l'adresse URL de cette page par SMS, mail ou sur les réseaux sociaux.
La vidéo suivante peut également être partagée pour faire connaître la plateforme et son fonctionnement :
https://participationcitoyenne.ccomptes.fr/processes/consultation-cdc/f/8/posts/150 (Lien externe) (Lien externe) (Lien externe)
Bonne journée,
L'équipe de la plateforme.
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