2023 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
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Nombre de fonctionnaires sans emploi/sans mission
Que concerne mon sujet ?
- Certains fonctionnaires sont sans mission/sans emploi (pris en charge par le centre départemental de gestion pour la fonction territoriale) - FMPE (fonctionnaires momentanément privés d'emploi)
- quel est le nombre de ces fonctionnaires, avec une répartition par département et par type de collectivité? leur durée d'inactivité?
- le nombre de ces fonctionnaires augmente-t-il? la durée d'inactivité augmente-t-elle?
- ces fonctionnaires sont-ils tous pris en charge par un centre de gestion?
- la loi de la transformation publique a t elle modifié le nombre et la durée de ces cas?
- estimation de la proportion de cas de placardisation
Quelle doit être la période d’étude ?
- depuis l'entrée en vigueur de la loi sur la transformation de la fonction publique
Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?
- ces fonctionnaires restent payés et sont une charge pour la collectivité
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions, malheureusement nous n’avons pu sélectionner que 10 thèmes de contrôle nationaux et 15 thèmes de contrôle locaux présentés le 18 janvier dernier pour la campagne citoyenne de 2023.
Dans le domaine des finances publiques, ce sont notamment deux autres propositions qui ont été retenues, elles concernent les taxes à faible rendement et la lutte contre la corruption. De plus, sachez que même si votre proposition n’a pas été sélectionnée, elle alimentera nos réflexions sur notre programme de travail à moyen et long terme.
Nous vous remercions pour votre participation. C’est grâce à toutes ces contributions qui expriment des préoccupations concrètes que la Cour des comptes et les Chambres régionales et territoriales des comptes poursuivent leur mission de rendre compte au citoyen de l’usage des fonds publics.
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Pourquoi pas en effet, mais il manque un point important dans l'analyse: une répartition des motifs amenant à ces situations notamment pour estimer le nombre des "placardisations"
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