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Que concerne mon sujet ?
- une problématique locale (CRTC)
- Un établissement public de la Collectivité de Corse, l'Office de l'environnement de la Corse
Quelle doit être la période d’étude ?
- de 2017 à 2023
Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la CRTC ?
- une problématique ancienne qui n’a jamais été correctement analysée,
- https://inpn.mnhn.fr/informations/sinp/presentation https://sinp.naturefrance.fr/plateformes/
- https://sinp.naturefrance.fr/category/en_region/
- une politique publique insuffisamment efficace, celle concernant les données publiques liées à l'environnement qui ne sont pas délivrées comme elles le devraient au public : article L411-1-A du code de l'environnement prévoit la mise en place d'un système d'information qui met à la disposition de tout citoyen les données environnementales et en particulier les données d'occurrence d'espèces.
- https://faunesauvagedecorse.oec.fr/
- Un potentiel conflit d'intérêts: marchés publics de fournitures de services informatiques délivrés régulièrement avec la société de services @robase (siège social Corte) SIRET 40904509300013 CODE NAF 741G RCS BASTIA https://arobase.fr/old/ dont une employée à l'Office de l'environnement en charge de l'observatoire des invertébrés de Corse: http://ocic.oec.fr/modules.php?name=Sections&sop=viewarticle&artid=1&page=1,6
est actionnaire avec son mari (50% des actions),
- l'OEC a récemment (2018) passé un marché de 190 000 euros à la société Arobase afin de réaliser une base de données susceptible d'être mise en ligne. Un exemple de réalisation de ce type avec les mêmes acteurs que https://faunesauvagedecorse.oec.fr/
est consultable sur le site https://acmo.corsica/#:~:text=L'Association%20Cyrno%2DM%C3%A9diterran%C3%A9enne%20d,bassin%20m%C3%A9diterran%C3%A9en%20par%20la%20
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions, malheureusement nous n’avons pu sélectionner que 10 thèmes de contrôle nationaux et 15 thèmes de contrôle locaux présentés le 18 janvier dernier pour la campagne citoyenne de 2023.
Pour la Chambre régionale des comptes de Corse, c’est une autre proposition qui a été retenue, elle concerne la politique du logement social.
Une publication récente de la Chambre régionale sur le contrôle de l'Office de l'environnement dans son action pour la prévention des risques et la protection environnementale du littorale a été publiée en février 2024 pourrait certainement vous intéresser.
Nous vous remercions pour votre participation. C’est grâce à toutes ces contributions qui expriment des préoccupations concrètes que la Cour des comptes et les Chambres régionales et territoriales des comptes poursuivent leur mission de rendre compte au citoyen de l’usage des fonds publics.
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Bonjour,
Merci à vous pour le dépôt de cette contribution.
Afin de recueillir encore plus de soutiens, n'hésitez pas à faire connaître votre proposition à vos contacts en partageant l'adresse URL de cette page par SMS, mail ou sur les réseaux sociaux.
La vidéo suivante peut également être partagée pour faire connaître la plateforme et son fonctionnement :
https://participationcitoyenne.ccomptes.fr/processes/consultation-cdc/f/8/posts/150 (Lien externe) (Lien externe) (Lien externe)
Bonne journée,
L'équipe de la plateforme.
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