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Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<p>Monsieur le Président de la chambre régionale des comptes du Grand Est,</p><p><strong>1-PRIME ACTIVITÉ&nbsp;: salarié/apprenti</strong></p><p>1-En ce qui concerne le versement de la prime d’activité <strong>que ne peuvent bénéficier les apprentis,</strong> car le revenu minimum imposé par la CAF pour en bénéficier est de 1070,28€. De nombreux échanges avec la CAF&nbsp;: mails, RDV restent vains.</p><p>Sachant&nbsp;qu’un apprenti travaillant&nbsp;35 heures par semaine perçoit 53 % du SMIC la 1ère année et 61%&nbsp;la 2ème année&nbsp;et que le plafond minimum CAF est indexé sur le SMIC De plus, les indemnités chômage, s’il y a, ne sont pas comptées dans les revenus pour atteindre le plafond exigé. Cependant, il est spécifié sur certains documents que l’Allocation Retour à l’Emploi doit être prise en compte.</p><p>Alors que <strong>les salariés</strong> (quelques soient le nombre d’heures travaillées)&nbsp;ne sont pas concernés par ce minimum de revenu et <strong>perçoivent la prime d’activité</strong></p><p>Le contrat apprenti spécifie réellement que l’apprenti est considérée comme salariée au sein de l’entreprise, Pôle Emploi soutient aussi ce fait,mais&nbsp;la CAF me dit, c’est faux&nbsp;<strong>Qui a tort, qui a raison</strong></p><p><strong>A</strong> ma demande, Monsieur le Député Potier a interrogé Monsieur le Ministre du travail sur cette question publiée au JO le 13 juin 2023 page 5308. Nous attendons la réponse.</p><p>*<strong> articles parus dans l’Est Républicain</strong> du 13 avril et 23 mai 23 et bien d’autres encore dans lesquelles Madame Carole Grandjean Ministre déléguée&nbsp;chargée de l’enseignement et de la formation professionnelle déclarait notamment&nbsp;:</p><p>*Un engouement autour de l’apprentissage, qui est la voie royale vers l’emploi, mais près d’un contrat sur 3 se solde par une rupture, argumentant que ce sont les horaires qui ne conviennent pas</p><p>*Recruter un apprenti est devenu peu coûteux pour la CAF et les entreprises.même si l’addition est salée pour les finances publiques. Prime pour l’employeur de 5000 à 8000€</p><p><strong>Mais aucune précision sur&nbsp;les salaires perçus par les apprentis ,</strong>un jeune indépendant de sa famille ne peut subvenir à ses besoin et il y a rupture de contrat pour aller travailler au SMIC ou percevoir des allocations RSA</p><p><strong>2-DATE DÉCLARATION DES REVENUS</strong></p><p>Il est bien spécifié sur le document de déclaration des revenus&nbsp;: déclarer les revenus des mois où ils sont perçus (exemple si salaire de septembre versé le 4 octobre, il doit être déclaré pour d’octobre Donc 0 € en septembre et double salaire en octobre si celui d’octobre est versé fin octobre. Donc décalage des seuils et de versement des allocations, puisqu’il faut percevoir 3 mois consécutifs de&nbsp;ce revenu minimum.</p><p>Toutes les personnes bénéficiant de ces allocations sont stressées à chaque déclaration en fin de mois.</p><p>Que d’incohérence dans&nbsp;\"&nbsp;<strong>ces&nbsp;aides</strong>&nbsp;» accordées aux jeunes&nbsp;!Je souhaiterais que soit analysé ce contexte, car les élus et&nbsp;différents services concernés questionnés sont dans le plus grand flou et qu’une homogénéisation entre salariés et apprentis soit instaurée.</p><p>Avec tous mes remerciements et sentiments respectueux pour l’attention que vous portez à ces 2 situations financières gérées par la CAF et pour votre réponse. Bien à vous CH52</p>"},"title":{"fr":"2 Incohérences : Prime activité apprentis et date déclaration revenus à CAF"}}

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