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Efficience de l'achat public des collectivités territoriales depuis 2020
Les collectivités territoriales représentent plus des deux tiers de l'achat public en France.
Or, elles ont dû faire face à une conjoncture particulièrement tendue ces dernières années : crise Covid, inflation mais aussi renchérissement de la masse salariale du fait de décisions d'Etat qu'elles ont dû subir, de revalorisation indiciaire ou de reclassement. Ce contexte limite la capacité d'autofinancement des collectivités territoriales. Elles affrontent désormais le retournement du cycle immobilier, ce qui va également limiter leurs recettes. Concernant la section d'investissement, la hausse actuelle des taux d'intérêts entraine un surcoût préjudiciable au financement des investissements et suivant les cas, aboutit à une situation d'endettement très tendue. Pourtant, lors de la crise de 2008, la commande publique a pu jouer un rôle de stabilisateur économique particulièrement utile.
Dans cette problématique d'investissement, on devrait encore davantage s'interroger sur la qualité et l'efficience de l'achat public, à situation financière égale. Ne peut-on pas investir autant, en achetant mieux ? En outre, certains prestataires de services ou entreprises de réseaux, sont en situation d'oligopole ce qui exerce une forte contrainte sur les collectivités territoriales, avec une concurrence faible qui restreint les choix des collectivités. De l'autre côté, peu de collectivités disposent en interne de véritables profils d'acheteurs, capable de mener un dialogue exigeant avec les prestataires privés. Certaines ont pu mener une stratégie coordonnées d'achat, voire de mutualisation, mais ces solutions sont encore marginales.
Se posent donc la question de la capacité d'investissement des collectivités, de l'efficience de leur achat et de la diversité des offres.
La Cour devrait donc s'interroger sur l'efficience de l'achat public des collectivités territoriales depuis 2020, début du ralentissement économique, de la crise covid puis de la remontée des taux d'intérêts.
Comment les collectivités territoriales s'assurent elles depuis 2020 de l'efficience économique de l'achat public, ont elles trouvé des solutions plus optimales pour la commande publique, notamment à travers les groupements d'achat, bénéficient elles d'une pluralité des offres et s'appuient elles sur des indicateurs de performance pertinents et fiables ?
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions, malheureusement nous n’avons pu sélectionner que 10 thèmes de contrôle nationaux et 15 thèmes de contrôle locaux présentés le 18 janvier dernier pour la campagne citoyenne de 2023.
Dans le domaine des finances publiques, ce sont notamment deux autres propositions qui ont été retenues, elles concernent les taxes à faible rendement et la lutte contre la corruption. De plus, sachez que même si votre proposition n’a pas été sélectionnée, elle alimentera nos réflexions sur notre programme de travail à moyen et long terme.
Nous vous remercions pour votre participation. C’est grâce à toutes ces contributions qui expriment des préoccupations concrètes que la Cour des comptes et les Chambres régionales et territoriales des comptes poursuivent leur mission de rendre compte au citoyen de l’usage des fonds publics.
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Bonjour,
Merci à vous pour le dépôt de cette contribution.
Afin de recueillir encore plus de soutiens, n'hésitez pas à faire connaître votre proposition à vos contacts en partageant l'adresse URL de cette page par SMS, mail ou sur les réseaux sociaux.
La vidéo suivante peut également être partagée pour faire connaître la plateforme et son fonctionnement :
https://participationcitoyenne.ccomptes.fr/processes/consultation-cdc/f/8/posts/150 (Lien externe) (Lien externe) (Lien externe)
Bonne journée,
L'équipe de la plateforme.
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