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Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<p>La Compagnie des ports est une société publique locale (SPL) créée en 2012 par le&nbsp;<a href=\"https://www.morbihan.fr/\" rel=\"noopener noreferrer\" target=\"_blank\">Conseil départemental du Morbihan</a> pour gérer les ports de plaisance du Morbihan . Se définissant elle-même comme «&nbsp;au service des&nbsp;21 cantons et 42 élus du Département&nbsp;» son périmètre s’est étendu à la gestion de sites culturels et touristiques. Sur le domaine public maritime ses activités ne relèvent pas uniquement de la plaisance puisqu’elle y gère des commerces et même un bâtiment pour l’accueil d’entreprises.</p><p>Après avoir investi 98M€ entre 2013 et 2022,&nbsp;c’est un plan d’investissements de 102 M€ pour la période 2023-2028 qui vient d’être lancé alors que l'endettement atteint 35 M€ à fin 2022.</p><p>Pour mener à bien ce plan d'investissements la compagnie a décidé d’une augmentation en numéraire de capital, le portant de 10&nbsp;847&nbsp;007&nbsp;€ à 17&nbsp;060&nbsp;112&nbsp;€ soit 7M€ d'argent public . A ces sommes il convient d’ajouter les nombreuses subventions perçues. Pourtant, lorsque le citoyen s'interroge sur tous ces investissement, la réponse est toujours la même c'est la CPM qui paie.</p><p>Pour moi la Cour Régionale des Comptes devrait : </p><p>-&nbsp;&nbsp;&nbsp;Auditer le plan d’investissement 2013 -2022 de la CPM en évaluant notamment l’efficience de l’utilisation de la CPM pour conduire tous ces projets qui ne sont pas tous dans son cœur de métier (à l’exemple de l’ex-bâtiment Ifremer à La Trinité sur mer )&nbsp;;</p><p>- Auditer les comptes sur la période 2018 -2022 et notamment les dépenses de la CPM pour en vérifier pertinence ( à l'exemple des coûts de promotion et de communication (1,4M€ en 2021) ou encore les frais de siège en forte augmentation ou encore les liens avec \"Atouts ports\"... )</p><p>-&nbsp;&nbsp;Vérifier la conformité de l’utilisation de la redevance portuaire payée par l’usager avec les textes de loi et notamment avec&nbsp;l’article R5321 -17 du code des transports&nbsp;: «&nbsp;Le produit des redevances d'équipement des ports de pêche et des ports de plaisance ne peut être utilisé qu'à des dépenses effectuées respectivement dans l'intérêt de la pêche ou de la plaisance et relatives à l'établissement, à l'amélioration ou au renouvellement et à l'entretien de tous les équipements du port et à l'amélioration des profondeurs de ses rades, passes, chenaux et bassins&nbsp;». Si le budget de la collectivité n’a pas vocation à équilibrer le budget des ports à l’inverse les usagers du port n’ont pas à financer des dépenses incombant au contribuable. </p><p> - vérifier que les usagers d’un port ne contribuent pas au financement ou à l’exploitation d’un autre port que le leur.</p><p>Ce sujet est d'importance pour nombre d'habitants du Morbihan. Les investissements de la CPM sur certaines communes sont très largement supérieurs au budget communal et en modifie l'environnement, l'expression des élus et des habitants étant très difficile de par le poids financier de la CPM. </p><p><br></p><p> </p>"},"title":{"fr":"Contrôle de La Compagnie des Ports du Morbihan "}}

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