2023 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.
Lors de sa séance du 17 février 2022, le conseil municipal d'Orgelet (Jura) s'est fait duper par la "SCI BP" (filiale de Poste Immo) qui s'est permise de vendre un bâtiment communal (le bureau du Poste), alors que cette SCI n'était en aucune manière propriétaire de ce bâtiment.
Ce bureau de Poste, propriété communale, avait été mis à dispositon de "La Poste" en 1960, avec une clause qui précisait que si les PTT (sic) venaient à être transférer dans un autre local, le bâtiment reviendrait à la commune.
Or, "La Poste" a fait pression sur la commune pour la création d'une agence postale communale qui ne sera pas installée dans ce bâtiment.
Donc, en tout état de cause, une filiale de la Poste ne peut pas vendre un bâtiment dont elle n'est pas propriétaire.
On peut d'ailleurs se demander comment le notaire qui est chargé de cette vente peut valider une telle procédure.
Je demande donc que la chambre régionale des comptes mène une enquête sur cette transaction.
François Bonneville
Conseiller municipal d'opposition de la commune d'Orgelet
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions et nous vous remercions pour votre participation à cette démarche citoyenne.
Cependant, votre contribution n’a pas pu être retenue dans le cadre de cette consultation car elle relève davantage d'un signalement que d'une suggestion de contrôle et, dès lors, n'entre pas dans le champ de la consultation. Sachez néanmoins que votre signalement a bien été transmis à la chambre concernée et alimentera ses réflexions sur son programme de travail à moyen et long terme.
Une plateforme dédiée aux signalements existe et est accessible à tous : https://signalement.ccomptes.fr/. Pour qu’une irrégularité présumée soit recevable, le signalement doit avoir un caractère sérieux et reposer sur des faits établis.
Signaler un contenu inapproprié
Ce contenu est-il inapproprié ?
Détails du commentaire
Vous ne voyez qu'un seul commentaire
Voir tous les commentaires
Bonjour,
Merci à vous pour le dépôt de cette contribution.
Afin de recueillir encore plus de soutiens, n'hésitez pas à faire connaître votre proposition à vos contacts en partageant l'adresse URL de cette page par SMS, mail ou sur les réseaux sociaux.
La vidéo suivante peut également être partagée pour faire connaître la plateforme et son fonctionnement :
https://participationcitoyenne.ccomptes.fr/processes/consultation-cdc/f/8/posts/150 (Lien externe) (Lien externe) (Lien externe)
Bonne journée,
L'équipe de la plateforme.
Chargement des commentaires ...