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Je propose qu'il soit mis en place un lien entre les collectivités locales et la cour des comptes pour la vérification de la bonne mise en application des textes, et règles de procédures administratives dans les collectivités locales.
Ce sujet concerne la CRTC et Cour des Comptes.
Il arrive parfois que les procédures administratives fassent défaut ce qui en résulte de problèmes financiers en interne de la collectivité.
Je me dis que si un agent de la cour des comptes est missionné régulièrement pour vérifier l'organisation fonctionnelle interne et contrôler la mise en application des textes de procédures administratives cela permettrait d'envisager une meilleure utilisation des fonds publics.
Le sujet concerne tout le monde.
Cette mise en place serait sur une période annuelle et constante. Mettre à disposition des agents de la cours des comptes pour créer un lien entre les deux structures et permettre une amélioration de nos finances.
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions et nous vous remercions pour votre participation à cette démarche citoyenne.
Malheureusement, et malgré l'intérêt porté à votre contribution, elle ne peut pas être retenue dans le cadre de cette consultation car elle ne contient pas de proposition suffisamment précise sur laquelle la Cour des comptes ou les Chambres régionales et territoriales des comptes pourraient se fonder afin d'initier une procédure de contrôle ou d'évaluation de politique publique.
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Conversation avec DALB75
Ce n'est pas le rôle des Chambres régionales des Comptes ?
Ma proposition est d'insérer du personnel sur des périodes annuelles pour vérifier les démarches administratives au sein des structures. Gain de temps pour la CRC qui contrôle. Lorsque la structure est vérifié annuellement elle peut connaître ses failles plus régulièrement, c'est un gain de temps et un gain financier. Au départ, cet investissement rh aura un certain coût qui va mener sur du long terme à gagner en efficacité sur le terrain pour que les structures concernées gèrent mieux leur budget.
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