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Cette étude viserait à recenser le montant et les modalités de financement des syndicats de salariés par des autorités publiques. Cela incluerait par exemple les subventions, mises à disposition de personnel (décharges d’activité de service, autorisations spéciales d'absence, etc.), dépenses d'entretien, baux emphytéotiques, mise à dispositon de locaux et d'équipements, actions de formation, réductions d'impôts, etc. L'étude essayerait également de faire l'état des lieux du cadre juridique actuel qui permet ces pratiques.
Le financement public des syndicats est très opaque (cf. le rapport Perruchot) et reste une exception en Europe. Il serait souhaitable que la Cour des Comptes se penche sur cette utilisation des ressources publiques.
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions, malheureusement nous n’avons pu sélectionner que 10 thèmes de contrôle nationaux et 15 thèmes de contrôle locaux présentés le 18 janvier dernier pour la campagne citoyenne de 2023.
Dans le domaine de l'économie et l'emploi, c’est une autre proposition qui a été retenue, elle concerne le soutien de l'Etat à l'économie sociale et solidaire.
Nous vous remercions pour votre participation. C’est grâce à toutes ces contributions qui expriment des préoccupations concrètes que la Cour des comptes et les Chambres régionales et territoriales des comptes poursuivent leur mission de rendre compte au citoyen de l’usage des fonds publics.
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J'approuve.
Selon une publication de la Direction de l'Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques du Ministère du travail (https://dares.travail-emploi.gouv.fr/sites/default/files/73d70d2f04ce15c6ee16dbd65c81601e/2023-06.pdf (Lien externe)) de février 2023, en 2019 10.3% des salariés français déclarent adhérer à une organisation syndicale.
Parmi la liste des charges patronales « la contribution au dialogue social » permet de financer les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs. Son taux est de 0,016 % de l’ensemble des rémunérations et avantages versés aux salariés. 32.7% du montant brut est attribué à la formation économique, sociale, environnementale et syndicale & animation des activités des salariés exerçant des fonctions syndicales.
En plus de cette charge, l'Etat subventionne ; pour la période 2021-2023 cette subvention était de 32 600 000 Euros.On peut se demander si une subvention publique est justifiée.
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