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Empreinte numérique

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Valeur: 72d6cc33bacded6455323c27f89f1de08359e86726a115f8e4bfafcfd4e2dbf2

Source: {"body":{"fr":"<p><strong><em>Que concerne mon sujet ?</em></strong></p><ul><li><em>La problématique nationale de la déontologie dans la haute fonction publique, rarement mise en lumière pour les hauts magistrats .</em></li></ul><p><br></p><ul><li>Le sujet peut être élargi au membres du conseil d'Etat et de la Cour de Cassation.</li><li>Le sujet peut être élargi aux fonctions publiques rémunérées ou non confiées à ces magistrats ( présidence de commissions x ou y), de droit ou par tradition., alors qu'ils sont encore en activité ou à leur départ à la retraite.</li><li><br></li></ul><p><strong><em>Quelle doit être la période d’étude ?</em></strong></p><ul><li><em>les 10 dernières années, pour mettre en évidence les tendances structurelles</em></li></ul><p><br></p><p><strong><em>Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ?</em></strong></p><ul><li><em>un enjeu de transparence à approfondir afin d’éclairer correctement le débat public,</em></li><li><em>des problématiques anciennes qui n’ont jamais été finement analysées pour les magistrats concernés. </em></li><li><em>Difficultés: le thème conduit le contrôleur à se contrôler. Le but est de mesurer la robustesse de ses règles de déontologie au regard des exigences actuelles des citoyens et de ce qu'on exige des hauts fonctionnaires non magistrats</em></li><li><br></li></ul>"},"title":{"fr":"Faire le point sur les conditions d'allers/retours du secteur public au secteur privé des magistrats de la Cour des comptes en activité ou retraités."}}

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