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Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.
Faire le point sur les conditions d'allers/retours du secteur public au secteur privé des magistrats de la Cour des comptes en activité ou retraités.
Que concerne mon sujet ?
- La problématique nationale de la déontologie dans la haute fonction publique, rarement mise en lumière pour les hauts magistrats .
- Le sujet peut être élargi au membres du conseil d'Etat et de la Cour de Cassation.
- Le sujet peut être élargi aux fonctions publiques rémunérées ou non confiées à ces magistrats ( présidence de commissions x ou y), de droit ou par tradition., alors qu'ils sont encore en activité ou à leur départ à la retraite.
Quelle doit être la période d’étude ?
- les 10 dernières années, pour mettre en évidence les tendances structurelles
Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ?
- un enjeu de transparence à approfondir afin d’éclairer correctement le débat public,
- des problématiques anciennes qui n’ont jamais été finement analysées pour les magistrats concernés.
- Difficultés: le thème conduit le contrôleur à se contrôler. Le but est de mesurer la robustesse de ses règles de déontologie au regard des exigences actuelles des citoyens et de ce qu'on exige des hauts fonctionnaires non magistrats
Cette proposition a été retenue
Bonjour,
Nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions et avons sélectionné cette dernière.
Deux propositions concernant les passages entre le secteur public et privé, dont la votre, ont été retenues pour l’un des 10 thèmes nationaux issus de la participation citoyenne de la Cour des comptes de l’année 2023. Il nous a semblé remplir plusieurs critères de sélection présentés sur la plateforme, un certain niveau de popularité au total, une nouveauté du sujet qui n'est pas assez traité dans des contrôles connexes et la plus-value potentielle apportée par les juridictions financières.
Nous vous remercions grandement pour votre participation. Votre proposition sera ainsi à l’origine d’un rapport d’initiative citoyenne qui devrait être publié au cours de l’année 2024.
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Je soutiens cette proposition. merci
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