2023 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.
Justice et parties civiles, un
Ceci est une question nationale impactante car l’état des lieux actuel détourne les français du consentement à la justice et prévient la compensation des préjudices .
Les lois sur la probité, ou les delits pénaux, et sur le traitement judiciaire de la probité et des delits pénaux se sont égarées sur plusieurs points
- la justice transactionnelle éteint le recours des parties civiles et empechent un redressement ou une restauration des droits et des préjudices subis par les parties victimes
- l'impact financier et moral du préjudice s'en trouve ignoré et l'etat,en gros, s'enrichit sur le dos des victimes en imposant des transactions financières aux coupables, entités légales notamment
- la justice transactionnelle ne parvient pas a mettre en cause les dirigeants, et il y a ici encore une double forfaiture judiciaire, par un détournement des voies judiciaires et une négation des partie sciviles (La France est signataire notamment de plusieurs conventions internationales dont la convention civile de Strasbourg sur la corruption de 99)
- le recours excessif a cette justice transactionnelle n'est pas salutaire pour un meilleur consentement des populations, et une action serine de la chaîne pénale, déja fortement décriée par ailleurs
L'étude/audit de la cour des Comptes pourrait porter sur les estimations financieres et economiques, sociales également de dommages non réparés et non compensés et examiner la chaîne des dommages pour la mieux quantifier et informer la loi (typiquement quand un parent disparaît assassiné par un chauffard, c'est toute la famille du défunt qui est impactée sans aucune réparation, le plus souvent).
Les fonds spéciaux de victimologie, terrorisme, désastres ou routes sont une bureaucratie de dingue qui empêchent toute sérénité et détruisent l’égalité devant le droit. Ils sont longs, contestent d'emblée le droit des victimes qui a la charge de la preuve et est l'objet d'un acharnement pour l’empêcher de percevoir une compensation
L'étude montrera volontiers comment simplifier l'aspect économique de la victimologie judiciaire en France qui a tendance a s'inscrire dans la malveillance bureaucratique et un pouvoir absolu moyenâgeux.
Faire ainsi fi des conventions internationales a un impact économique important pour les français et les services sociaux ou la sécurité sociale ont tendance a vouloir (mal et ce n'est pas son rôle) se substituer a cette monstruosité bureaucratique; Naturellement , ils n'y arrivent pas et les condamnés s'en tirent à trés bon compte.
Cessons de renverser la faute, les victimes ne sont pas fautives. La justice doit etre plus restaurative.
merci
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions, malheureusement nous n’avons pu sélectionner que 10 thèmes de contrôle nationaux et 15 thèmes de contrôle locaux présentés le 18 janvier dernier pour la campagne citoyenne de 2023.
Dans le domaine des missions régaliennes de l'Etat, ce sont deux autres propositions qui ont été retenues, la première concerne la lutte contre la corruption et l'autre le contrôle des polices.
Une publication de la Cour des comptes de novembre 2023 concernant France victimes pourrait vous intéresser. Il est disponible sur notre site internet.
Nous vous remercions pour votre participation. C’est grâce à toutes ces contributions qui expriment des préoccupations concrètes que la Cour des comptes et les Chambres régionales et territoriales des comptes poursuivent leur mission de rendre compte au citoyen de l’usage des fonds publics.
Signaler un contenu inapproprié
Ce contenu est-il inapproprié ?
Détails du commentaire
Vous ne voyez qu'un seul commentaire
Voir tous les commentaires
Bonjour,
Merci à vous pour le dépôt de cette contribution.
Afin de recueillir encore plus de soutiens, n'hésitez pas à faire connaître votre proposition à vos contacts en partageant l'adresse URL de cette page par SMS, mail ou sur les réseaux sociaux.
La vidéo suivante peut également être partagée pour faire connaître la plateforme et son fonctionnement :
https://participationcitoyenne.ccomptes.fr/processes/consultation-cdc/f/8/posts/150 (Lien externe) (Lien externe)
Bonne journée,
L'équipe de la plateforme.
Chargement des commentaires ...