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Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<ul><li>Le fonctionnement des collectivités territoriales est fortement lié aujourd'hui aux subventions attribuées par l'Etat, les conseils départementaux, régionaux auprès des communes. Aussi la disparition des perceptions directes des impôts au profit d'attribution de subventions, lié à des AMI, est il sujet à freiner les investissements locaux, faire disparaitre les initiatives locales et entrainer de facto une \"surfacturation\" des entrepreneurs qui disposent ain</li></ul><p><strong><em>Quelle doit être la période d’étude ?</em></strong></p><ul><li><em>de 2017 à 2023 </em></li></ul><p><strong><em>Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes</em></strong></p><p class=\"ql-indent-1\"><em>un enjeu d’actualité à approfondir afin d’éclairer correctement le débat public,</em></p><ul><li><em>une politique publique insuffisamment efficace,</em></li></ul>"},"title":{"fr":"Impact des subventions (DETR, DSIL FNADT... etc) peut il nuire aux fonctionnements des collectivités territoriales"}}

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