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Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<p><em>Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :</em></p><p><strong><em>Que concerne mon sujet ?</em></strong></p><ul><li><em>une problématique nationale (Cour des Comptes) ou une problématique locale (CRTC)</em></li><li><em>un service public (ex : le lycée professionnel, un type de services hospitaliers…),</em></li><li><em>une politique publique (ex : le droit au logement opposable, la santé des enfants, l’aide sociale à l’enfance…),</em></li><li><em>le fonctionnement d’un organisme public ou parapublic national (ex : réseau de transport électricité, l’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, un syndicat d’ordures ménagères…) ?</em></li><li><em>une aide, une allocation, un dispositif fiscal, à destination des particuliers ou des entreprises (ex : RSA, crédit d’impôt recherche,…),</em></li></ul><p><strong><em>Quelle doit être la période d’étude ?</em></strong></p><ul><li><em>le x dernières années,</em></li><li><em>un intervalle de temps précis (par exemple, « de 2017 à 2020 »).</em></li></ul><p><strong><em>Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?</em></strong></p><ul><li><em>un enjeu d’actualité à approfondir afin d’éclairer correctement le débat public,</em></li><li><em>des problématiques anciennes qui n’ont jamais été correctement analysées,</em></li><li><em>une politique publique insuffisamment efficace,</em></li><li><em>un service public ou un organisme public que je fréquente au quotidien et/ou avec lequel j’ai des rapports fréquents dont le fonctionnement pourrait être amélioré,</em></li><li><em>tout autre argument !</em></li></ul><p>Bonjour,</p><p>Suite à l'article paru dans le journal Midi libre, je souhaiterai avoir votre avis sur la validité</p><p>d'une convention signée avec la Mairie de Saint-Rome-de-Tarn, concernant le passage de</p><p>canalisation d'assainissement dans le domaine privé.</p><p>Lors de l'élaboration du plui, mon terrain a été classé non constructible au motif de \"CONVENTION <br></p><p>CADUQUE\" par la commission d'enquête, allant à l'encontre des engagements de la Municipalité.</p><p>Je vous saurais gré d'essayer de faire la lumière sur cette convention, sachant que j'ai adressé</p><ul><li>plusieurs courriers à la Mairie de Saint-Rome-de-Tarn, restés en réponse à ce jour.</li></ul>"},"title":{"fr":"Validité convention de passage"}}

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