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Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :
Que concerne mon sujet ?
- Notre société républicaine, tous les citoyens
Quelle doit être la période d’étude ?
- 2023 2024
- un intervalle de temps précis (par exemple, « de 2017 à 2020 »).
Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?
- Pour disposer d'un "référentiel d'évaluation de la qualité de nos institutions, indépendamment des offres politiques, économiques, dogmatiques" pour enclencher une démarche d'amélioration continue (comme le PDCA de E Deming) de nos institutions.
- ce référentiel doit être structuré de façon a être pris en compte facilement par les citoyens
- nos institutions, et donc les politiques mise en œuvre sont insuffisamment efficaces
- l'innovation démocratique est paralysée par les offres politiques électoralistes
- il faut partir de l'expression des besoins et attentes citoyennes, tel que proposé dans "Agir Citoyen le guide...une boussole" publié par Nombre 7
- par effet miroir, type "appels d'offres" les besoins et attentes citoyennes vont obliger les offres à évoluer, s'améliorer...
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions et nous vous remercions pour votre participation à cette démarche citoyenne.
Néanmoins, et malgré l'intérêt porté à votre contribution, elle ne peut pas être retenue dans le cadre de cette consultation car elle fait état d'une proposition de réforme. Or, la Cour des Comptes et les Chambres régionales n'ont pas vocation à élaborer directement des réformes, mais bien à émettre des recommandations à l'issue de ses enquêtes et contrôles.
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Votre proposition est certes intéressante mais en quoi entre-t-elle dans les compétences de la cours des comptes? Il n'y a pas de comptes à auditer là. Non?
Ce type d'initiative devrait partir du ministère du budget dans le cadre d'un contrôle d'efficacité globale de l'administration de l'état.
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