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L'évaluation des causes d'allongement des délais d'instruction et de jugement dans les juridictions administratives
Les juridictions administratives sont particulièrement importantes pour la confiance des citoyens dans les institutions, notamment parce que la juridiction administrative oppose l'administration au citoyen.
La célérité de jugement des litiges opposants l'administration aux administrés est la plus sûre garantie de confiance dans les institutions. Or les délais d'instructions se t les délais d'enrôlement (c'est à dire de jugement) se sont considérablement allongés.
Cette situation préjudicie gravement aux administrés et surtout les décourage d'exercer leurs droits, alimentant le sentiment d'injustice et d'inefficacité de la dépense publique. C'est pourquoi, une évaluation du coût réel de fonctionnement de la justice administrative, et des causes d'allongement des délais, offrirait à la Cour des Comptes l'occasion de faire d'une pierre deux coups : rapprocher les juridictions financières des préoccupations des administrés ; améliorer les délais devant les juridictions administratives.
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions, malheureusement nous n’avons pu sélectionner que 10 thèmes de contrôle nationaux et 15 thèmes de contrôle locaux présentés le 18 janvier dernier pour la campagne citoyenne de 2023.
Dans le domaine des missions régaliennes de l'Etat, ce sont deux autres propositions qui ont été retenues, la première concerne la lutte contre la corruption et l'autre le contrôle des polices.
Un rapport récent de la Cour des comptes pourrait vous intéresser, il concerne la mise en œuvre du plan de recrutement de contractuels en faveur de la justice de proximité. Il a été publié en novembre 2023 et est disponible sur le site internet de la Cour.
Nous vous remercions pour votre participation. C’est grâce à toutes ces contributions qui expriment des préoccupations concrètes que la Cour des comptes et les Chambres régionales et territoriales des comptes poursuivent leur mission de rendre compte au citoyen de l’usage des fonds publics.
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Pour
Les délais sont beaucoup trop longs, même les autres pays se moquent de nous. Il serait grand temps que l'Etat fasse quelques chose pour que le justice soit efficiente, dans toutes se juridictions.
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