2023 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.
La SAFER a une délégation de compétence de l'Etat.
Qui contrôle vraiment la SAFER, ses missions et leurs mises en place.
Comment sont traités les conflits d'intérêts, vis à vis des agriculteurs, des collectivités, des notaires, de la DDT, des chambres d'agriculture et de propriétaires.
Peut il y avoir des subventions cachées assorties de reventes immobilières?
Comment est géré le rapport des forces entre les SAFER et le préempté (seuls les gros cas sont portés en justice alors que de nombreuses personnes témoignent des pratiques de la SAFER mais n'osent ou n'ont pas les moyens d'aller en justice pour contester.
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Sachez que nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions. Malheureusement nous n’avons pu sélectionner que 10 thèmes de contrôle nationaux et 15 thèmes de contrôle locaux présentés le 18 janvier dernier pour la campagne citoyenne de 2023.
Dans le domaine de l'environnement, c’est une proposition concernant l'ONF et le défi de la transition écologique qui a été retenue.
Nous vous invitons, si vous le souhaitez, à consulter le rapport de la Cour des comptes portant sur "les leviers de la politique foncière agricole", publié en novembre 2020 sur le site des juridictions financières, www.ccomptes.fr.
Par ailleurs, sachez que même si votre proposition n’a pas été sélectionnée, elle alimentera nos réflexions sur notre programme de travail à moyen et long terme.
Nous vous remercions pour votre participation. C’est grâce à toutes ces contributions qui expriment des préoccupations concrètes que la Cour des comptes et les Chambres régionales et territoriales des comptes poursuivent leur mission de rendre compte au citoyen de l’usage des fonds publics.
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