2023 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :
Que concerne mon sujet ?
- une problématique nationale (Cour des Comptes) ou une problématique locale (CRTC)
- un service public (ex : le lycée professionnel, un type de services hospitaliers…),
- une politique publique (ex : le droit au logement opposable, la santé des enfants, l’aide sociale à l’enfance…),
- le fonctionnement d’un organisme public ou parapublic national (ex : réseau de transport électricité, l’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, un syndicat d’ordures ménagères…) ?
- une aide, une allocation, un dispositif fiscal, à destination des particuliers ou des entreprises (ex : RSA, crédit d’impôt recherche,…),
Quelle doit être la période d’étude ? Années 2019-2023
- le x dernières années,
- un intervalle de temps précis (par exemple, « de 2017 à 2020 »).
Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?
- un enjeu d’actualité à approfondir afin d’éclairer correctement le débat public,
- des problématiques anciennes qui n’ont jamais été correctement analysées,
- une politique publique insuffisamment efficace,
- un service public ou un organisme public que je fréquente au quotidien et/ou avec lequel j’ai des rapports fréquents dont le fonctionnement pourrait être amélioré,
- tout autre argument !
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions, malheureusement nous n’avons pu sélectionner que 10 thèmes de contrôle nationaux et 15 thèmes de contrôle locaux présentés le 18 janvier dernier pour la campagne citoyenne de 2023.
Concernant la Chambre régionale des comptes Occitanie, c’est une autre proposition qui a été retenue, elle concerne les soutiens publics à la corrida.
Un contrôle de la commune de Sète a déjà été effectué par la Chambre et publié en juillet 2020. De plus, sachez que même si votre proposition n’a pas été sélectionnée, elle alimentera nos réflexions sur notre programme de travail à moyen et long terme.
Nous vous remercions pour votre participation. C’est grâce à toutes ces contributions qui expriment des préoccupations concrètes que la Cour des comptes et les Chambres régionales et territoriales des comptes poursuivent leur mission de rendre compte au citoyen de l’usage des fonds publics.
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Résidente à Sète, je me permets de vous suggérer un contrôle financier et de politique de gestion des espaces publiques de la ville de Sète.
En effet, malgré l’augmentation exponentielle de la Taxe Foncière pour les contribuables, les ressources de la ville sont limitées.
Je suis en effet très inquiète de la gestion financière de la Ville, et du poids de plus en plus important de la dette de la ville et de son agglomération.
Suite au rapport 2020 de la Cour Régionale des Comptes d’Occitanie, je vous saurai gré de vérifier si les émissions des titres de recettes, sous la responsabilité du Comptable Publique, ont bien été émises (correspondants aux indemnités d’activités accessoires perçues indûment par le directeur général des services et un responsable de pôle, ainsi qu’au surplus de rémunération du directeur de cabinet perçu par le directeur de cabinet en 2017).
De constater également si vos autres préconisations et analyses ont été prises en compte.
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