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Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.
Je souhaite que vous puissiez effectuer un contrôle sur la gestion des ressources humaines et de son coût financier du syndicat mixte ouvert « Fenua Ma »
Une vérification des moyens financiers qui y sont alloué et sur la justification de la masse salariale en fonction des missions qui leurs incombe.
Un comparatif d’évolution des moyens humains (effectifs) mis en place depuis sa creation le 07/04/2014 à aujourd’hui.
sa vision sur sa politique de recrutement, les différents statuts des agents recrutés à la base et les derniers recrutements, le niveau de rémunération des agents qui pourrait justifier son fonctionnement annuel ainsi que l’évolution coût / ressources humaines dans le temps et qui pourrait être rapporté aux exigences des politiques publiques décidées en matières de traitement, revalorisation, et exportations des déchets des communes adhérente.
cette analyse pourrait permettre d’évaluer le coût financier de la masse salariale depuis sa mise en place et son évolution sur une décennie et mettre en avant la bonne utilisation des ressources humaines et de sa répartition sur les missions confiées à chaque agents en fonctions dans cette structure.
Cette analyse pourrait aussi établir un lien entre le coût d’enlèvement, traitement, acheminement, conditionnement, évacuation, logistique à l’export et la facturation établie par commune aux administrés rapportée aux coût réel engagée par Fenua Ma.
à mon sens, la politique publique engagée dans ce domaine est insuffisant et inefficace compte tenu de l’ampleur de la tâche et des faibles investissements engagés et ce malgré vos précédentes recommandations de 2021.
Merci pour l’opportunité de m’exprimer sur ce sujet d’intérêt environnemental, financier et général.
En espérant avoir retenu votre attention.
cordialement.
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :
Que concerne mon sujet ?
- une problématique nationale (Cour des Comptes) ou une problématique locale (CRTC)
- un service public (ex : le lycée professionnel, un type de services hospitaliers…),
- une politique publique (ex : le droit au logement opposable, la santé des enfants, l’aide sociale à l’enfance…),
- le fonctionnement d’un organisme public ou parapublic national (ex : réseau de transport électricité, l’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, un syndicat d’ordures ménagères…) ?
- une aide, une allocation, un dispositif fiscal, à destination des particuliers ou des entreprises (ex : RSA, crédit d’impôt recherche,…),
Quelle doit être la période d’étude ?
- le x dernières années,
- un intervalle de temps précis (par exemple, « de 2017 à 2020 »).
Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?
- un enjeu d’actualité à approfondir afin d’éclairer correctement le débat public,
- des problématiques anciennes qui n’ont jamais été correctement analysées,
- une politique publique insuffisamment efficace,
- un service public ou un organisme public que je fréquente au quotidien et/ou avec lequel j’ai des rapports fréquents dont le fonctionnement pourrait être amélioré,
- tout autre argument !
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions, malheureusement nous n’avons pu sélectionner que les 10 thèmes de contrôle nationaux et 15 thèmes de contrôle locaux présentés le 18 janvier dernier pour la campagne citoyenne de 2023.
Une publication de la Chambre territoriale des comptes de Polynésie Française de juin 2021 disponible sur notre site concernait effectivement le Syndicat mixte Fenua Ma, mais pour des raisons de nouveauté et de plus-value d'autres propositions sur la défiscalisation et la taxe de développement local ont été retenues. De plus, sachez que même si votre proposition n’a pas été sélectionnée, elle alimentera nos réflexions sur notre programme de travail à moyen et long terme.
Nous vous remercions pour votre participation. C’est grâce à toutes ces contributions qui expriment des préoccupations concrètes que la Cour des comptes et les Chambres régionales et territoriales des comptes poursuivent leur mission de rendre compte au citoyen de l’usage des fonds publics.
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Bonjour,
Merci à vous pour le dépôt de cette contribution.
Afin de recueillir encore plus de soutiens, n'hésitez pas à faire connaître votre proposition à vos contacts en partageant l'adresse URL de cette page par SMS, mail ou sur les réseaux sociaux.
La vidéo suivante peut également être partagée pour faire connaître la plateforme et son fonctionnement :
https://participationcitoyenne.ccomptes.fr/processes/consultation-cdc/f/8/posts/150 (Lien externe) (Lien externe)
Bonne journée,
L'équipe de la plateforme.
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