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La CRC peut-elle enquêter sur le train de vie des Préfets ? En effet, les personnels des préfectures comme les citoyens sont scandalisés par le train de vie de leur Préfet et de sa famille sur le compte de l'argent public (réceptions, nombre de personnes embauchées à temps complet pour servir la famille et les réceptions, dépenses inconsidérées (ex: factures GIFI...), travaux à répétition dans l'hôtel de la préfecture à chaque nomination de préfet et tout au long de l'année (nouvelle nomination tous les 2 ou 3 ans)exigence d'attribution de gros véhicules.... La situation est la même pour les sous-préfets dont certains (ex : sous-préfecture de Montdidier 80 très petite) ne font que de la représentation face aux élus. L'enquête peut-être très facilement menée en s'adressant aux SGAR qui reçoivent et sont censés contrôler les factures en remontant sur une période de 5 ans par exemple... Les citoyens se rendent compte que le traitement des dossiers n'est pas forcément à la hauteur du travail attendu (ex : les contrôles de légalité exercés par les préfectures qui ne répondent pas aux demandes d'élus, conseillers municipaux... et rappel à l'ordre de la secrétaire générale de la préfecture de la Somme par l'association Anticor concernant le respect du CGCT dans certaines mairies du département). Il s'agit là d'encadrer ces dépenses publiques qui ne sont plus supportables pour le citoyen saturé d'impôts.
Que concerne mon sujet ?
- une problématique nationale (Cour des Comptes) ou une problématique locale (CRTC)
- un service public (ex : le lycée professionnel, un type de services hospitaliers…),
- une politique publique (ex : le droit au logement opposable, la santé des enfants, l’aide sociale à l’enfance…),
- le fonctionnement d’un organisme public ou parapublic national (ex : réseau de transport électricité, l’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, un syndicat d’ordures ménagères…) ?
- une aide, une allocation, un dispositif fiscal, à destination des particuliers ou des entreprises (ex : RSA, crédit d’impôt recherche,…),
Quelle doit être la période d’étude ?
- le x dernières années,
- un intervalle de temps précis (par exemple, « de 2017 à 2020 »).
Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?
- un enjeu d’actualité à approfondir afin d’éclairer correctement le débat public,
- des problématiques anciennes qui n’ont jamais été correctement analysées,
- une politique publique insuffisamment efficace,
- un service public ou un organisme public que je fréquente au quotidien et/ou avec lequel j’ai des rapports fréquents dont le fonctionnement pourrait être amélioré,
- tout autre argument !
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions, malheureusement nous n’avons pu sélectionner que 10 thèmes de contrôle nationaux et 15 thèmes de contrôle locaux présentés le 18 janvier dernier pour la campagne citoyenne de 2023.
Dans le domaine des missions régaliennes de l'Etat, ce sont deux autres propositions qui ont été retenues, la première concerne la lutte contre la corruption et l'autre le contrôle des polices.
Un rapport récent de la Cour des comptes pourrait vous intéresser, il concerne la capacité d'action des préfets. Elle a été publiée en novembre 2023 et est disponible sur le site internet de la Cour.
Nous vous remercions pour votre participation. C’est grâce à toutes ces contributions qui expriment des préoccupations concrètes que la Cour des comptes et les Chambres régionales et territoriales des comptes poursuivent leur mission de rendre compte au citoyen de l’usage des fonds publics.
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Contrôler l'utilisation de l'argent public dans le secteur de la protection de l'enfance.
De nombreuses dérives conduisent à une augmentation des mesures judiciaires en matière de protection de l'enfance (placement ASE, mesures d'AEMO...).
Ce sont les services sociaux eux-mêmes qui rédigent des rapports et font des préconisations, qui sont ensuite validées par les Juges des enfants !
Souvent ces rapports sont à charge contre les familles, voire même mensongers, sans aucune preuve apportée par les services.
Les associations qui détiennent le marché (suivi du placement au domicile, service AEMO...) sont subventionnées par le Département. Les intervenants remplissent l'agenda pour justifier ainsi un prix de journée pour obtenir des subventions.
L'objectif étant de renouveler des mesures judiciaires à l'encontre des familles pour pérenniser les contrats.
Les familles se ruinent en frais d'avocat, en vain...
=> mettre fin aux mesures judiciaires abusives de 'protection' de l'enfance.
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