2023 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.
La Redevance Incitative (RI dans le texte) pour la collecte des déchets est mise en place dans de nombreuses collectivités.
Son objectif est de faire payer le pollueur / payeur et d’inciter ainsi au tri par le levier financier.
Mais ce levier financier ampute le pouvoir d’achat des moins riches et laisse sur le bord de la route les plus fragiles. L’objectif n’est pas toujours atteint et quand il l’est c’est avec des inégalités pour ces plus fragiles.
- La RI ne permet AUCUNE redistribution entre les plus aisés souvent les grands gagnants du système et les ménages à faible revenus ;
- La RI entraîne des coûts fixes globalement plus élevés que la taxe (TEOM)
- La RI ne prend pas en compte et ne permet pas de prendre en compte les cas des plus fragiles, permettant une redistribution :
o Les personnes âgées à domicile, malades à domicile lesquelles sont obligées de se déplacer pour déposer parfois à des distances importantes ; ou payer pour le faire à leur place.
o Souvent la suppression du ramassage en porte à porte ;
o Des infrastructures nullement adaptées aux personnes à mobilités réduites ou âgées (impossible de lever des sacs dans des colonnes à plus de 1mètre ou plus du sol, impossible d’appuyer sur des pédales, accès impossibles aux fauteuils etc….
- La RI est une charge financière pour ces personnes âgées ou restant à domicile qui ont besoin de protections. Pourtant rester au domicile le plus longtemps possible est un souhait des pouvoirs publics, mais parfois la charge pour un petit retraité correspond à un mois de retraite !
- Il en est de même avec les familles avec bébés. Ça ne correspond pas au souhait d’une politique de natalité en pénalisant les familles.
- Plus il y a d’enfants dans un ménage plus la charge de la RI est lourde ! Ça fragilise leur pouvoir d’achat.
Le constat qui est fait là où la RI est mise en place, c’est un éloignement voire une disparition su service public avec des coûts qui s’envolent.
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions, malheureusement nous n’avons pu sélectionner que 10 thèmes de contrôle nationaux et 15 thèmes de contrôle locaux présentés le 18 janvier dernier pour la campagne citoyenne de 2023.
Dans le domaine des finances publiques, ce sont notamment deux autres propositions qui ont été retenues, elles concernent les taxes à faible rendement et la lutte contre la corruption.
Aussi, le sujet de la gestion des déchets ménagers en Dordogne a été retenu par la Chambre régionale des comptes de Nouvelle-Aquitaine pour un contrôle citoyen sur l'année 2024, il pourra vous intéresser. De plus, sachez que même si votre proposition n’a pas été sélectionnée, elle alimentera nos réflexions sur notre programme de travail à moyen et long terme.
Nous vous remercions pour votre participation. C’est grâce à toutes ces contributions qui expriment des préoccupations concrètes que la Cour des comptes et les Chambres régionales et territoriales des comptes poursuivent leur mission de rendre compte au citoyen de l’usage des fonds publics.
Signaler un contenu inapproprié
Ce contenu est-il inapproprié ?
Détails du commentaire
Vous ne voyez qu'un seul commentaire
Voir tous les commentaires
Bonjour,
Merci à vous pour le dépôt de cette contribution.
Afin de recueillir encore plus de soutiens, n'hésitez pas à faire connaître votre proposition à vos contacts en partageant l'adresse URL de cette page par SMS, mail ou sur les réseaux sociaux.
La vidéo suivante peut également être partagée pour faire connaître la plateforme et son fonctionnement :
https://participationcitoyenne.ccomptes.fr/processes/consultation-cdc/f/8/posts/150 (Lien externe) (Lien externe)
Bonne journée,
L'équipe de la plateforme.
Chargement des commentaires ...