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Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :
Que concerne mon sujet ?
L'état verse des aides à des associations à partir d argent public. Y a t il un réel suivi sur cette distribution : légitimité de la subvention par rapport à la gestion de la trésorerie de l'association, vérifier si cette association à déjà fait l objet d un don dans le passé et qu'elle gestion de ce(s) don(s), existe t il une classification des associations par rapport à leur raison d être, leur utilité ?
Quelle doit être la période d’étude ?
- Sur les 10 dernières années
Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?
- Savoir exactement quel sort est donné aux dons destinés aux associations
- Vérifier que les dons ont été utilisés à bon escient et non pas utilisés pour autre autre allant à l encontre de l utilité de l association
- Vérifier que les dons ne sont pas toujours versés aux mêmes associations régulièrement pour un partage équitable des aides au niveau géographie et par rapport à l intérêt général
- Avoir une piste d audit sur les dons effectués par l état et leur destination finale
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions et nous vous remercions pour votre participation à cette démarche citoyenne.
Malheureusement, et malgré l'intérêt porté à votre contribution, elle ne peut pas être retenue dans le cadre de cette consultation car elle ne contient pas de proposition suffisamment précise sur laquelle la Cour des comptes ou les Chambres régionales et territoriales des comptes pourraient se fonder afin d'initier une procédure de contrôle ou d'évaluation de politique publique.
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Il y a l'argent public mais aussi pour certaines qui collectent des fonds privés une même lumière à apporter. Peu d'entre elles fournissent des comptes, des données extra comptables comme le effectifs, les salaires les plus importants versés, les employés familiaux (on parle d'emplois fictifs en politique), l'efficacité des actions évaluées par un rapport annuel comme toute assoc. doit le faire, l'adéquation des actions avec la raison d'être annoncée.
Les contributions sont des entrées d'impôts en moins (pour les contributeurs imposables) et l’État devrait s'y intéresser.
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