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Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<p>Objet&nbsp;: obtenir une évaluation en vue d'une amélioration de la pratique des études faune/flore environnementales</p><p><br></p><p>Dans le cadre de l'aménagement du territoire, il est fréquemment mis en œuvre des études environnementales.</p><p>C'est notamment le cas pour rechercher la présence d'espèces protégées, conduisant à appliquer la séquence ERC ( éviter, réduire, compenser)</p><p><br></p><p>Il apparaît que le cahier des charges de l'étude est très variable d'un promoteur à l'autre</p><p>Il apparaît que la qualité de la réalisation de l'étude est variable d'un bureau d'études à l'autre</p><p>Il apparaît que les conclusions et les solutions proposées soient variables d'un bureau d'études à l'autre</p><p>Il apparaît que certains bureaux d'études sont toujours désignés, aussi bien dans le cadre privé que dans le cadre des marchés publics</p><p><br></p><p>Au final, les enquêtes publiques ou avis de projet, comportant des études faune/flore, sont, aux yeux du public, entachées a minima d'incomplétude/inexactitude, et a maxima de complaisance.</p><p><br></p><p>Est ce qu'une évaluation a été faite ou mériterait d'être faite pour «&nbsp;moraliser&nbsp;» et fiabiliser cette pratique&nbsp;?</p><p>1°) Comment sont reconnues les compétences des bureaux d'étude oeuvrant dans ce domaine, et comment est assurée la formation/ l'évaluation continue&nbsp;?</p><p>Y a-t'il une norme qualité&nbsp;? un texte législatif régissant ce domaine&nbsp;?</p><p>2°) Y a t'il l'équivalent d'un «&nbsp;ordre&nbsp;» pour ces bureaux d'étude</p><p>3°) Comment sont ils recensés&nbsp;? Comment sont ils surveillés&nbsp;? Comment sont évalués leurs rapports&nbsp;?</p><p>4°) Sur quels critères objectifs sont ils choisis par les promoteurs de projet public ou privés&nbsp;?</p><p>5°) En matière d'appels d'offre publics&nbsp;: y a t' il une évaluation de leur nombre, de la répartition des études entre les Bureaux d'étude existant, du coût des études, de la qualité des études&nbsp;?</p><p><br></p><p>Pour être assez objective, cette évaluation pourrait se faire à un niveau régional/ départemental.</p><p>Sur une période de cinq ans écoulés</p><p>Il est évident que chaque association/particulier a un exemple de cas particulièrement anormal, mais qu&nbsp;'avant d'en tirer des conclusions hâtives, il convient de faire une vérification générale.</p><p>Exemple de constat&nbsp;:</p><ul><li>sur injonction de l'Etat, un bureau d'étude est désigné (payé) par le promoteur privé et fait une étude reconnue comme «&nbsp;baclée&nbsp;», puis le même est renommé pour faire l'étude complète</li><li>cas identique, avec un promoteur personne publique (avec mise en œuvre de la procédure de marché public pour l'étude complète)</li><li>même bureau d'étude pour l'étude de deux terrains contigus avec deux propriétaires différents (un privé, un public)(étude légèrement décalée dans le temps)</li></ul><p><br></p><p>A l'heure où ces études environnementales deviennent de plus en plus nombreuses et importantes dans l'inconscient collectif, il devient urgent et nécessaire de s'en préoccuper.</p><p>Merci par avance</p><p><br></p><ul><li><br></li></ul>"},"title":{"fr":" obtenir une évaluation en vue d'une amélioration de la pratique des études faune/flore environnementales"}}

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