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La décentralisation a rendu les collectivités territoriales autonomes dans la gestion des agents publics en charge des services publics locaux (libre administration). Toutefois, les Cours régionales des comptes pointent quasi systématiquement au fil de leurs rapports des atteintes au principe d'égal accès à l'emploi public.
Or les collectivités comme les administrations centrales manient des deniers publics et sont soumises aux principes de l'état de droit notamment à l'article 6 de la DDHC ; "Tous les Citoyens étant égaux aux yeux de la loi sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents"
La fonction publique territoriale est la deuxième fonction publique employant le plus d'agents publics en France (+ de 5 millions d'agents en 2022). Dès lors, il paraît intéressant que la Cour des comptes se penche sur le mode de recrutement dans les collectivités notamment au regard des rapports parfois accablants des CRC et des affaires de probité qui font très souvent la une des journaux régionaux.
De plus, dans un contexte d'affaiblissement de l'actractivité des missions de service public, il semble intéressant que la Cour des comptes s'intéresse au recrutement des agents territoriaux, qu'elle contrôle le bon usage des deniers publics, le bon respect des principes d'égal accès à l'emploi érigés depuis la Révolution française dans la DDHC. Un rapport sur ce sujet permettrait d'éclairer sur le recrutement de ces agents essentiels aux missions de services publics locaux.
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions, malheureusement nous n’avons pu sélectionner que 10 thèmes de contrôle nationaux et 15 thèmes de contrôle locaux présentés le 18 janvier dernier pour la campagne citoyenne de 2023.
Dans le domaine des finances publiques, ce sont notamment deux autres propositions qui ont été retenues, elles concernent les taxes à faible rendement et la lutte contre la corruption.
Nous vous remercions pour votre participation. C’est grâce à toutes ces contributions qui expriment des préoccupations concrètes que la Cour des comptes et les Chambres régionales et territoriales des comptes poursuivent leur mission de rendre compte au citoyen de l’usage des fonds publics.
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J'entends vos arguments et je les comprends. Toutefois, n'oubliez pas que chaque mission à sa valeur et son importance. Cela peut vous paraître des missions sans importance mais assurer la propreté de nos écoles pour que nos enfants s'y sentent bien est une mission plus qu'essentielle. Un réceptionniste c'est-à-dire un agent d'accueil dans une mairie permet à des personnes âgées ne maitrisant pas par exemple les outils informatiques d'avoir un contact humain et une réponse à ces problèmes. Un jardinier, lorsque l'on passe devant un rond point bien entretenu avec certaines plantes ou avec un aménagement paysager qui raconte une histoire locale est plus qu'agréable. Toutes ces missions réalisées par des agents de cat C cad très souvent payés au SMIC à temps partiel sont essentiels à notre nation et permettent à tous d'évoluer dans un environnement propre et agréable. Assurer un statut et donc une sécurité à ces agents ayant des salaires assez minimes me parait le minimum pour eux. Cdt
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