2023 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.
L'Etat a développé un nouveau dispositif de concours financiers, le fonds vert, visant à promouvoir et intensifier l'investissement public local afin de financer des projets territoriaux plus respectueux de l'environnement, accélérer la transition écologique des équipements publics existants qui tarde à se généraliser, et mettre l'accent sur la résilience des budgets publics, suite aux enseignements tirés de la période de crise sanitaire. A cet effet, la démarche s'inscrit plus globalement dans la constitution d'un "budget vert" au niveau national au-delà d'une dimension exclusivement écologique. En quoi l'ambition déployée de l'État paraît-elle crédible et quelle cohérence d'ensemble dans la politique de verdissement des budgets des collectivités locales peut-elle être attendue dans les années à venir ?
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions, malheureusement nous n’avons pu sélectionner que 10 thèmes de contrôle nationaux et 15 thèmes de contrôle locaux présentés le 18 janvier dernier pour la campagne citoyenne de 2023.
Dans le domaine des finances publiques, ce sont notamment deux autres propositions qui ont été retenues, elles concernent les taxes à faible rendement et la lutte contre la corruption. De plus, sachez que même si votre proposition n’a pas été sélectionnée, elle alimentera nos réflexions sur notre programme de travail à moyen et long terme.
Nous vous remercions pour votre participation. C’est grâce à toutes ces contributions qui expriment des préoccupations concrètes que la Cour des comptes et les Chambres régionales et territoriales des comptes poursuivent leur mission de rendre compte au citoyen de l’usage des fonds publics.
Signaler un contenu inapproprié
Ce contenu est-il inapproprié ?
Détails du commentaire
Vous ne voyez qu'un seul commentaire
Voir tous les commentaires
Je ne comprends pas votre demande. Que s'agit-il de vérifier. Pouvez vous préciser? Les types de projets éligibles au fond vert sont assez clairement définis et ne me semblent pas hors sol. Le fond vert est inscrit dans la loi de programmation budgétaire 2023 dans l'enveloppe dédiée à la transition écologique.
S'il s'agit de vérifier sa pertinence dans les actions engagées par l'état pour atteindre ses objectifs de réduction d'émission de CO2, ce n'est pas simple. Autant demander à la CdC de statuer sur la pertinence du plan gouvernemental en la matière et le libeller comme cela. Pas simple ....
Chargement des commentaires ...