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Contrôler l'usage des fonds donnés aux bailleurs sociaux pour la rénovation de leurs logements
Des sommes astronomiques sont données aux bailleurs sociaux pour rénover leur parc de logements. Or, en parallèle, on voit de plus en plus de logements sociaux indécents, voire insalubres. Certains font l'objet d'interdictions d'habiter ! D'autres font la une de la presse !
Certains bailleurs sociaux refusent de faire des travaux liés à la décence, epxliquant qu'ils doivent d'abord faire les travaux énergétiques à cause de la loi 3DS. Or, l'un n'exclut pas l'autre.
Où est donc passé tout cet argent de l'Etat si les logements sociaux sont de plus en plus dégradés et de moins en moins entretenus ?
Qui va intervenir pour que cela cesse ?
Car les services publics semblent se désintéresser aussi du parc social dans le cadre de la LHI. Or, cela augmente le nombre de contentieux devant les tribunaux, d'obligations de relogement, et de DALO, souvent non relogés dans les temps dans les zones tendues ce qui entraîne des astreintes pour l'Etat.
Ce serait intéressant de le voir sur ces dix dernières années...
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions, malheureusement nous n’avons pu sélectionner que 10 thèmes de contrôle nationaux et 15 thèmes de contrôle locaux présentés le 18 janvier dernier pour la campagne citoyenne de 2023.
Un rapport récent de la Cour des comptes intitulé "assurer la cohérence de la politique du logement face à ses nouveaux défis" pourrait vous intéresser . Il a été publié en juillet 2023 et est disponible sur notre site internet.
Nous vous remercions pour votre participation. C’est grâce à toutes ces contributions qui expriment des préoccupations concrètes que la Cour des comptes et les Chambres régionales et territoriales des comptes poursuivent leur mission de rendre compte au citoyen de l’usage des fonds publics.
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Alors j'ai le cas, un appartement qu'on a du chercher comme des fous (puisque acheter une maison est devenue impossible pour les jeunes) car un bébé allait arrivé et que chez moi une maison de 3, nous étions 5 (j'ai du accueillir ma belle-file) être 6 n'était pas possible pour une chambre qui était "un placard à balais pour les futures parents". On a eu la chance d'avoir l'occasion d'un appartement, mais une fois dedans, de la moisissure est très vite arrivée, les prestataires pas du tout à la hauteur d'ailleurs pour une affaire qui remonte à 2022 les finitions ne sont toujours pas terminées et tout le monde s'en fiche. Un bâtiment qui est encore garantie car date de 2017 !! et une énorme partie des appartements ont le même souci (et d'autres), le constructeur a soit utilisé du mauvais matériel, soit fait appel à des mauvais sous-traitants, car j'ai vu que via ce constructeur des bâtiments neufs, des locataires ont le même problème, tant qu'ils ne réparent pas=pas d'argent !!
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