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Contrôler l'usage des fonds donnés aux bailleurs sociaux pour la rénovation de leurs logements
Des sommes astronomiques sont données aux bailleurs sociaux pour rénover leur parc de logements. Or, en parallèle, on voit de plus en plus de logements sociaux indécents, voire insalubres. Certains font l'objet d'interdictions d'habiter ! D'autres font la une de la presse !
Certains bailleurs sociaux refusent de faire des travaux liés à la décence, epxliquant qu'ils doivent d'abord faire les travaux énergétiques à cause de la loi 3DS. Or, l'un n'exclut pas l'autre.
Où est donc passé tout cet argent de l'Etat si les logements sociaux sont de plus en plus dégradés et de moins en moins entretenus ?
Qui va intervenir pour que cela cesse ?
Car les services publics semblent se désintéresser aussi du parc social dans le cadre de la LHI. Or, cela augmente le nombre de contentieux devant les tribunaux, d'obligations de relogement, et de DALO, souvent non relogés dans les temps dans les zones tendues ce qui entraîne des astreintes pour l'Etat.
Ce serait intéressant de le voir sur ces dix dernières années...
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions, malheureusement nous n’avons pu sélectionner que 10 thèmes de contrôle nationaux et 15 thèmes de contrôle locaux présentés le 18 janvier dernier pour la campagne citoyenne de 2023.
Un rapport récent de la Cour des comptes intitulé "assurer la cohérence de la politique du logement face à ses nouveaux défis" pourrait vous intéresser . Il a été publié en juillet 2023 et est disponible sur notre site internet.
Nous vous remercions pour votre participation. C’est grâce à toutes ces contributions qui expriment des préoccupations concrètes que la Cour des comptes et les Chambres régionales et territoriales des comptes poursuivent leur mission de rendre compte au citoyen de l’usage des fonds publics.
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suite, donc les bailleurs (essayez de les avoir au téléphone...) si ils ne font rien déjà pas de subventions (pourquoi les subventionnent on, en sachant qu'ils se font de l'or sur les loyers, on dit social mais louer un appartement où on il n'existe pas de pièce pour ranger, juste un labavo pour la vaiselle, une douche avec une barre de rideau et un lavabo dans salle de bain, un wc, 500€ pour 60m, obligation de 2 abonnements gaz/eclectrique, des charges dont le montant est exorbitant là encore pour des prestations qui ne sont pas à la hauteur du montant ?) en cas de soucis il faut presque passer par le juridique de l'assurance habitations (si elle est bonne) pour faire avancer les choses, ce n'est pas normal, c'est trop facile d'encaisser et de ne rien faire à côté !!
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