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En mai dernier, l’ancien ministre des Comptes Publics, Gabriel Attal, évoquait les fraudes liées aux retraites versées à l’étranger. Déjà en juillet 2010, Rolande Ruellan, alors présidente de la sixième chambre de la Cour des comptes, s’étonnait de « l’étonnante longévité des ressortissants algériens bénéficiant d’une retraite française en Algérie ». Sur les 18 millions de retraites versées, 1,5 million le sont à l’étranger. Le risque de fraude est bien plus élevé à l’étranger qu’en France car notre pays ne bénéficie pas d'échanges automatiques d'état civil avec nombre de pays extra-européens, ce qui peut favoriser l'existence de fraudes. Les pensions de retraite constituent le premier poste des dépenses publiques de protection sociale pour un montant de 338 milliards d’euros en 2021. Contribuables Associés demande à la Cour des comptes d’enquêter sur les fraudes liées au versement de retraites à des résidents à l’étranger et cela dans la perspective d’un renforcement des outils de lutte contre la fraude.
Cette proposition a été retenue
Bonjour,
Nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions et avons sélectionné cette dernière.
Votre proposition concernant les fraudes aux retraites versées à l'étranger, a été retenue pour l’un des 10 thèmes nationaux issus de la participation citoyenne de la Cour des comptes de l’année 2023. Il nous a semblé remplir plusieurs critères de sélection présentés sur la plateforme : un fort niveau de popularité, des contrôles connexes insuffisants ainsi qu'une plus-value qui pourrait être apportée par les juridictions financières.
Nous vous remercions grandement pour votre participation. Votre proposition sera ainsi à l’origine d’un rapport d’initiative citoyenne qui devrait être publié au cours de l’année 2024.
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Conversation avec Arnaud CASALIS
Il n'est pas possible qu'un système de contrôle efficace ne soit pas mis en place. En pratique, dès lors que des retraites sont versées à l'étranger, il devrait y avoir une vérification annuelle systématique par les ambassades ou les consulats à l'étranger hors Union Européennes. Ceci peut impliquer la mise en place de personnel dédié mais il serait en pratique peu nombreux. Le contrôle devrait avoir lieu annuellement, par présentation sur place du bénéficiaire avec ses pièces justificatives (pièce d'identité nationale et française de l'époque de sa présence en France, justification de ses droits à la retraite à partir du numéro de sécurité sociale, contrôles aléatoires de justification des cotisations passées, etc..). En cas d'empêchement pour invalidité ou maladie, et sachant que dans la plupart des pays la corruption est grande et que tout type de faux certificat est la pratique courante, il faudrait néanmoins maintenir cette obligation.
Je soutiens cet avis. J'ajoute le contrôle en Ambassade par un ressortissant français car malheureusement dans de nombreux pays persiste la corruption
Je soutiens cet avis. Le seul fait de devoir demander à un retraité de 120 ans (...) de se présenter à l ambassade ou au consulat va en faire réfléchir plus d un. Bien sur on va dire " il ne peut pas venir il est malade " ; soit ! il viendra quand il sera guéri et touchera sa retraite . A partir de là, curieux, les retraités de 120 ans vont tous mourir...
Une personne propose de responsabiliser les Etats des pays sans lequel se trouve le bénéficiaire. Helas, c'est méconnaître ce qu'on appelle un Etat dans la plupart des pays sous-développés, et même certains pays développés. Nous sommes habitués à un Etat organisé avec une bureaucratie, des lois, et une éthique des fonctionnaires. Dans la plupart des pays, aucun des trois ingrédients n'existe. La corruption prévaut bien souvent à tous les niveaux. C'est le cas dans la plupart des pays africains où n'existe même pas, a part le Maroc( et encore !) et peut-être l'Afrique du Sud, une organisation d'État tant soit peu structuré. Ce pour dire que ce genre de problème ne peut-être traité que par des fonctionnaires de confiance, français ou européens.
Il ne s'agit pas de demander à un quelconque pays ( ou ses ''services'') d'effectuer un contrôle ( au lieu et place d'une administration française…), mais de demander à un bénéficiaire d'une prestation de justifier qu'il est toujours ''vivant'' et donc que ladite prestation n'est pas versée 'a vitam eternam' après sa mort à un ''parent" peu "scrupuleux". En ce sens demander d'aller, une fois par an, soit au consulat ou a l'ambassade de France justifier de cette position de bénéficiaire ce n'est pas demander la lune et devrait être obligatoire..
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