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Vérification et suivi des dépenses d'investissement lors des opérations de constructions ou de rénovations
Que concerne mon sujet ?
- une problématique nationale (Cour des Comptes) et une problématique locale (CRTC)
Quelle doit être la période d’étude ?
- à mettre en place au plus vite
Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?
- un enjeu d’actualité à approfondir afin d’éclairer correctement le débat public,
- des problématiques anciennes qui n’ont jamais été correctement analysées,
- une politique publique insuffisamment efficace,
- un service public ou un organisme public que je fréquente au quotidien et/ou avec lequel j’ai des rapports fréquents dont le fonctionnement pourrait être amélioré,
Bonjour, je travaille dans une mairie d'une ville de 14 000 habitants en tant que Conducteur d'opérations de construction.
Je me rends compte que certains ne prennent pas le temps de vérifier que les fonds sont bien utilisés. J'ai eu comme réponse :"ce n'est pas grave, nous aurons une subvention" ou "nous ne sommes pas à 2500 euros prêt" ou "ce qui compte c'est le résultat"
Pour exemple, un directeur des services techniques me suggère de changer un chauffe-eau de sanitaires d'école. Je vérifie, le CE a été changé 2 ans auparavant. Je refuse de le faire. Un autre exemple, je m'affaire à récupérer des équipements sanitaires réutilisables lors d'une démolition d'un bâtiment pour une opération de rénovation d'un autre bâtiment. Cela reste des batailles et des réflexions déplacées pour des agents qui juge cela comme délirant.
Un autre exemple plus important. Un architecte nous suggère de remplacer l'ensemble des menuiseries extérieures en réponse à une rénovation thermique. Je vérifie et je signale que les menuiseries ont été changées 9 ans auparavant. Je refuse que ce soit fait. Montant économisé 110 000 euros. Bataille et mail pendant 2 mois sans soutient du politique référent ni de mes supérieurs hiérarchiques + remarques + vannes en tout genre ... Sur la même opération, le déplacement d'une entrée entrainant le déplacement du gaz entrainant le déplacement de l'électricité entrainant la création de rampe PMR ; des travaux non demandés au programme et inutiles mais validés dans mon dos par l'élu en direct à l'architecte. D'où le problème du décisionnaire dans un projet : une seule personne devrait avoir la dernière validation et être le rouage central de l'opération. Certain politique ne restent pas à leur place et font du travail de technicien en "cachette"
Je crois qu'il serait intéressant de créer des postes de "Vérificateur" de l'utilisation des deniers publics indépendant et extérieur aux collectivités qui auraient les compétences pour vérifier et valider les commandes de travaux lors d'opérations de constructions et de rénovation et en amont de l'Avant Projet Définitif et de la signature des marchés aux entreprises. Malgré mes alertes à ma hiérarchie, aucun soutient de leur part.
Ou peut-être une nouvelle loi dans le code des marchés publics obligeant les architectes et les entreprises à plus de contrôles, d'expertises et de vérification des existants avant toutes propositions commerciales. Ou obliger les collectivités à faire réaliser un audit avant de décider des commandes de travaux.
Restant à votre disposition, bien à vous.
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions et nous vous remercions pour votre participation à cette démarche citoyenne.
Malheureusement, et malgré l'intérêt porté à votre contribution, elle ne peut pas être retenue dans le cadre de cette consultation car elle ne contient pas de proposition suffisamment précise sur laquelle la Cour des comptes ou les Chambres régionales et territoriales des comptes pourraient se fonder afin d'initier une procédure de contrôle ou d'évaluation de politique publique.
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Bonjour,
Merci à vous pour le dépôt de cette contribution.
Afin de recueillir encore plus de soutiens, n'hésitez pas à faire connaître votre proposition à vos contacts en partageant l'adresse URL de cette page par SMS, mail ou sur les réseaux sociaux.
La vidéo suivante peut également être partagée pour faire connaître la plateforme et son fonctionnement :
https://participationcitoyenne.ccomptes.fr/processes/consultation-cdc/f/8/posts/150 (Lien externe)
Bonne journée,
L'équipe de la plateforme.
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