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La politique de l'eau est encadrée principalement par la loi sur l'eau de 1992 et la directive européenne sur l'eau de 2000, mais elle fait l'objet d'un détournement des objectifs du fait du lobby pêche (FNPF) présent historiquement et partenaire de l'Etat à travers nb de structures nationales (CNE) et locales (fédés, aappmas)... Celles-ci sont aussi présentes au sein d'EP(s) ainsi que dans des assos "Nature". Elles sont donc incontournables. Il y a là un conflit d'intérêt à analyser du point de vue historique, financier, politique, législatif, dont le droit de propriété. De nombreux financements de l'agence de l'eau permettent aux fédés de pêche d'aménager les cours d'eau pour la pêche (dont poissons d'élevage), sur la base d'un savoir-faire exclusivement pêche qui ne tient pas compte du partage de l'eau, de la biodiversité commune, et de l'évolution des débits et température par le changement climatique. On a une promotion d'un modèle de cours d'eau libre de plus en plus inadapté aux enjeux actuels. Ceci est aussi le fait de l'apparition dans les années 2000 de la "continuité écologique", un slogan politique et non scientifique qui est entré dans les réglements en détournant l'objet de la DCE, avec en tête de pont le saumon. Les classements des cours d'eau (liste 1 et 2) et (masse d'eau naturelle et artificielle) ont été influencés par ce slogan pour un retour exclusif au paysage pêche. On peut constater une application de la continuité écologique qui a impacté la ressource en eau disponible pour les écosystèmes et pour l'homme par des assecs, par l'abaissement des nappes d'accompagnement et des pertes de zones humides, en affectant des habitats et la biodiversité. C'est un impact également sur le cycle de l'eau, l'eau n'a plus le droit de se reposer, elle doit couler en permanence sur un fond de gravier idéal pour certaines espèces pêchables (très réducteur pour la biodiversité). C'est un voeu pieu, un idéal de fond de vallée et de paysage et, au final, un rêve qui détourne des réalités et nécessités de la politique de l'eau car il ne tient pas compte des nécessaires rétentions amont, de la pluviométrie, des aléas et risques qui se font plus graves. Il faudrait une politique de gestion des flux et rétentions mais ceci pourrait nécessiter aussi du génie hydraulique alors que le génie écologique et la renaturation font modèles de palliatif miraculeux au changement climatique. Mais le terme de "continuité" de la DCE 2000 signifie la continuité aquatique et donc la permanence de la ressource. Par ailleurs, on peut opposer cette imaginaire pêche et saumons à celui des arbres et des castors car ils représentent des systèmes d'écoulement très différents, d'un coté le cours d'eau "naturellement canalisé" avec son lit mineur et son lit majeur (modèle courant aménagé depuis le néolithique) et de l'autre le fond de vallée aux écoulements diffus (naturel, sauvage, relativement incohérent, désorganisé), nettement plus riche de rétentions et de biodiversité et plus naturellement évolutif, alors que le cours d'eau "naturellement canalisé" nécessite un entretien continu comme le font les associations de pêche. Par conséquent je demande à la CDC de distinguer l'intérêt privé de la pêche de loisirs de l'intérêt public pour stopper le glissement des politiques et des subventions vers la pêche et de déterminer si les politiques de l'agence de l'eau respectent la DCE quand il s'agit de la gestion quantitative et de la biodiversité au sens large.
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Sachez que nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions. Malheureusement nous n’avons pu sélectionner que 10 thèmes de contrôle nationaux et 15 thèmes de contrôle locaux présentés le 18 janvier dernier pour la campagne citoyenne de 2023.
Dans le domaine de l'environnement, c’est une proposition concernant l'ONF et le défi de la transition écologique qui a été retenue.
Nous vous invitons, si vous le souhaitez, à consulter le rapport de la Cour des comptes portant sur "la gestion quantitative de l'eau en période de changement climatique", publié en juillet 2023 sur le site des juridictions financières, www.ccomptes.fr.
Par ailleurs, sachez que même si votre proposition n’a pas été sélectionnée, elle alimentera nos réflexions sur notre programme de travail à moyen et long terme.
Nous vous remercions pour votre participation. C’est grâce à toutes ces contributions qui expriment des préoccupations concrètes que la Cour des comptes et les Chambres régionales et territoriales des comptes poursuivent leur mission de rendre compte au citoyen de l’usage des fonds publics.
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Conversation avec joseph
Bonjour, Rémy.
Votre exposé et très clair, et je n'irai pas argumenter car je n'ai pas votre niveau d'expertise sur le sujet, mais (il y a toujours un mais), si je puis me permettre, je ne comprends pas bien le type d'étude que vous demandez à la cour des comptes.
D'après ce que je vois, les lois décrets et directives sont très récentes (début de cette année) et il faut naturellement que tout s'organise, et c'est long.
Vous semblez être surtout concerné par les subventions de l'agence de l'eau aux fédérations de pêche (de loisir si j'ai bien compris). Si c'est réellement le cas, posez une question claire à la fin de votre exposé.
Par contre il me semble qu'il s'agit d'un tout petit poisson dans le fleuve du plan eau. Non?
Bonjour Joseph.
Merci, j'ai repris le texte en ajoutant 2 questions finales. Le problème vient de la présence historique de la pêche dans la gestion des cours d'eau et des espèces halieutiques. Je ne connais pas d'étude à ce sujet, mais il est évident que les milieux aquatiques ont été "cultivés" et modifiés par la pêche, et donc par les prélèvements, par l'élevage, par la destruction et par l'introduction d'espèces, par donc une sélection. Ce n'est ni naturel, ni écologique mais cela persiste à travers les politiques et les financements. De plus, les lieux de débat comme les Commissions locales de l'eau ne sont pas des parlements de l'eau mais des instances technocratiques fermées au public, difficiles à appréhender et très peu suivis par les médias. C'est pourquoi aussi, nous avons des initiatives comme le parlement de Loire qui arrivent logiquement avec les enjeux liés au changement climatique et au partage des ressources.
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