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Non retenue
- Définir un montant maximum des aides sociales et allocations qu'un individu pourrait percevoir.
- En tout état de cause ce montant ne pourrait être supérieur à un pourcentage du SMIC. Par exemple 80% de celui-ci.
- En résumé le montant global des aides et allocations reçues serait inférieur au revenu minimum du travail.
- Il conviendrait pour ce faire de centraliser sur un fichier unique les aides et allocations perçues par les citoyens bénéficiaires.
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions et nous vous remercions pour votre participation à cette démarche citoyenne.
Néanmoins, et malgré l'intérêt porté à votre contribution, elle ne peut pas être retenue dans le cadre de cette consultation car elle fait état d'une proposition de réforme. Or, la Cour des Comptes et les Chambres régionales n'ont pas vocation à élaborer directement des réformes, mais bien à émettre des recommandations à l'issue de ses enquêtes et contrôles.
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Bonjour Alain.
Le principe me semble bon mais pour moi il est encore insuffisant. Je m'explique.
Vous parlez ici des aides directes, et bien sur c'est l'essentiel puis qu'il s'agit de deniers publics.
Mais il y a bien d'autres aides, indirectes, qui ne sont jamais prises en compte dans les calculs de redistribution et qui grossissent considérablement les revenus ayant accès à des prestations sociales. Quelques exemples:
- les abondements donnés par les comités d'entreprises sur la base de l'imposition le plus souvent (distorsion de la redistribution au sein de l'entreprise)
- les voyages quasi gratuits pour les enfants offert par les municipalités (distorsion de la redistribution au sein de la cité)
- les aides des ONG (restos du cœur, etc...)
ont peut en trouver plein d'autre comme cela qui font que même à 80% du smic tu vis mieux qu'un smicard.
Votre proposition est intéressante mais le bon palier est très dur à estimer.
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