2023 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.
Les conseils régionaux, départementaux, communes, l'état financent les organisations de chasse depuis des années. Développement rural, gestion de la nature etc sont les motifs Depuis 10 ans ces subventions ont elles été affectées aux missions prévues. Y-a-t-il eu des détournements et des abus? Cet argent public a-t-il eu une utilité ? La gestion de la faune est-elle réelle ou simple prétexte pour aspirer des subventions importantes.
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :
Que concerne mon sujet ?
- une problématique nationale (Cour des Comptes) ou une problématique locale (CRTC)
- un service public (ex : le lycée professionnel, un type de services hospitaliers…),
- une politique publique (ex : le droit au logement opposable, la santé des enfants, l’aide sociale à l’enfance…),
- le fonctionnement d’un organisme public ou parapublic national (ex : réseau de transport électricité, l’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, un syndicat d’ordures ménagères…) ?
- une aide, une allocation, un dispositif fiscal, à destination des particuliers ou des entreprises (ex : RSA, crédit d’impôt recherche,…),
Quelle doit être la période d’étude ?
- le x dernières années,
- un intervalle de temps précis (par exemple, « de 2017 à 2020 »).
Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?
- un enjeu d’actualité à approfondir afin d’éclairer correctement le débat public,
- des problématiques anciennes qui n’ont jamais été correctement analysées,
- une politique publique insuffisamment efficace,
- un service public ou un organisme public que je fréquente au quotidien et/ou avec lequel j’ai des rapports fréquents dont le fonctionnement pourrait être amélioré,
- tout autre argument !
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Sachez que nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions. Malheureusement nous n’avons pu sélectionner que 10 thèmes de contrôle nationaux et 15 thèmes de contrôle locaux présentés le 18 janvier dernier pour la campagne citoyenne de 2023.
Dans le domaine de l'environnement, c’est une proposition concernant l'ONF et le défi de la transition écologique qui a été retenue.
Sur le sujet qui vous intéresse, nous vous invitons, si vous le souhaitez, à consulter le rapport de la Cour des comptes portant sur "les soutiens publics aux fédérations de chasseurs", publié en juillet 2023 sur le site des juridictions financières, www.ccomptes.fr.
Par ailleurs, sachez que même si votre proposition n’a pas été sélectionnée, elle alimentera nos réflexions sur notre programme de travail à moyen et long terme.
Nous vous remercions pour votre participation. C’est grâce à toutes ces contributions qui expriment des préoccupations concrètes que la Cour des comptes et les Chambres régionales et territoriales des comptes poursuivent leur mission de rendre compte au citoyen de l’usage des fonds publics.
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Conversation avec Françoise Jouve
Ben justement, je lis que les fédé de chasse ne remplissent pas leurs rapports annuels etc
N importe quelle asso loi 1901 doit déverser ses rapports et ses comptes dans " mon compte Asso ". Pas les chasseurs? Idem pour toucher les subventions. Il y a une reglementation, alors la mm pour tous
Françoise, comme beaucoup ici vous ne vérifiez pas ce que vous avancez. Il ne m'a fallu que 3 minutes pour trouver les comptes de la fédération nationale des chasseurs, sans parler de ceux de toutes les fédérations départementales.
Vous avez raison, la loi impose la publication des comptes annuels et du rapport du commissaire aux comptes pour les associations et les fondations lorsque le montant total des dons et/ou des subventions au cours de l’exercice comptable atteint 153 000 €. Mais les comptes sont déposés au journal officiel et pas dans un obscur " mon compte Asso ".
Vous pouvez trouver les comptes de la FNC ici: https://www.journal-officiel.gouv.fr/pages/associations-recherche/disjunctive.source&sort=cronosort&refine.source=dca&q=f%C3%A9d%C3%A9ration%20nationale%20des%20chasseurs&q.titre=
Je vous met au défit de trouver l'équivalent pour toutes les associations animalistes, anti chasse, etc. qui contournent cette obligation en, prenant un statut dérogatoire .
bonne chance.
Désolé pour le lien. Cherchez "fédération nationale des chasseurs" ici :https://www.journal-officiel.gouv.fr/pages/associations-recherche/?sort=cronosort&disjunctive.source
Désolé pour le lien. Cherchez "fédération nationale des chasseurs" ici :https://www.journal-officiel.gouv.fr/pages/associations-recherche/?sort=cronosort&disjunctive.source (Lien externe)
Bonsoir, effectivement, vous êtes fâché avec les liens; le 1er amenait sur une page expirée, merci de vérifier avant de donner une info. Par ailleurs, " mon compte asso " est tellement obscur qu'il s'agit du site OFFICIEL de gestion des associations, qui dépand d une secrétaire d Etat, Mme Thévenot, sous la responsabilité de M; Attal. Des obscurs, en somme. Bonne fin de journée
Ce qui compte c'est que vous ayez trouvé documents soit disant introuvables. Et ne vous en déplaise la FNC applique simplement la loi en terme de publication des ses comptes.
Par ailleurs, "mon compte asso" est juste un outil pour faciliter pour une association la gestion de leurs démarches administratives. Il n'y a rien d'obligatoire à cela.
Donc si vous cherchiez au bon endroit, comme moi, vous trouveriez juste en quelques minutes.
Mais bon celui qui ne veut pas trouver ne trouvera pas évidemment.
Donc je persiste, votre proposition n'a aucune justification et ne mérite que d'être poubellisée directement.
A bon entendeur.
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