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Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<p>Depuis deux ans, les usagers de la SNCF subissent de nombreux suppressions ou allègements de service sur les lignes régionales (RER, Transilien, TER).</p><p>C'est le cas en Île-de-France mais dans d'autres régions aussi. La presse a ainsi titré, à Strasbourg, que le Réseau Express Métropolitain Européen était un échec puisque les trains n'ont pas circulé</p><p>Ce transport étant largement financé par les régions pour les besoins des habitants, il est légitime de s'assurer que les contrats passés entre les régions et la SNCF ne désavantagent pas les régions en cas de suppression de train.</p><p>Les contrats liant la SNCF aux régions contiennent de telles clauses, mais pourraient ne pas être adaptées au cas du manque de conducteurs, où le nombre de trains supprimés est très élevé, dépassant les 30% sur certaines lignes franciliennes</p><p><strong><u>Objectif de la proposition :</u> Vérifier que les régions, qui financent le train, ne sont pas lésées en cas de nombreuses suppressions de train.</strong></p><p><strong>Ce sujet concerne toutes les régions ayant passé un contrat avec la SNCF.</strong></p><p>Par exemple, en Île-de-France, un train Transilien ou TER annoncé supprimé la veille de son départ avant 17 heures ne compte pas dans les statistiques de régularité, sur lesquelles sont basées les pénalités. La SNCF évite donc des pénalités alors que le service n'est pas rendu.</p><p>Ce sujet est particulièrement légitime car plusieurs appels d'offre vont être lancés et qu'il convient de s'assurer qu'une entreprise de transport ne peut pas se retrouver mieux-disante en se basant sur le fait qu'elle ne saura pas rendre le service qu'elle propose et paiera des pénalités non dissuasives. Des recommandations en ce sens seraient les bienvenues.</p>"},"title":{"fr":"Pénalités dues par la SNCF aux régions en cas de pénurie de conducteurs"}}

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