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Contrôle et ventilation par politiques publiques des montants de subventions de l'Etat au bénéfice d'associations ou d'ONG.
Non retenue
- Les subventions de l'Etat aux associations loi 1901 et ONG représenteraient 23 milliards €.
- Chacun sait que la gestion des associations loi 1901 et ONG n'est pas pas pour la plupart contrôlée, transparente et professionnelle;
- De plus, il est légitime de s'interroger sur la réalité des activités de ces organismes et leur cohérence avec leur propres affirmations.
- Le simple fait que ces subventions ne soient pas illégales interroge le citoyen. Est-ce vraiment le rôle de l'Etat de subventionner des associations dites sportives ou de chasseurs ou bien d'ONG de sauvetage en mer de migrants ? Qui les décide ? Qui en contrôle l'utilisation ? et comment ?
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions et nous vous remercions pour votre participation à cette démarche citoyenne.
Malheureusement, et malgré l'intérêt porté à votre contribution, elle ne peut pas être retenue dans le cadre de cette consultation car elle ne contient pas de proposition suffisamment précise sur laquelle la Cour des comptes ou les Chambres régionales et territoriales des comptes pourraient se fonder afin d'initier une procédure de contrôle ou d'évaluation de politique publique.
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Comme je l'ai dit sur d'autres propositions, il faut que les associations qui perçoivent des derniers publics publient leurs bilans annuels et leur rapports morals sur le site du Journal Officiel et ce dès le premier euro de subvention perçu.
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