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Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.
Le budget de ma Mairie apparaît opaque au citoyen. Celui ci fait confiance au Maire du moment qu'il a été élu, sachant qu'il ne peut pas tout et qu'il fait beaucoup. Mais le budget est réellement énorme et les arbitrages décidés par un seul.
Cette étude viserait à donner une lisibilité des financements pour tout citoyen soucieux du bien commun et une pratique démocratique plus éclairée, sinon plus active.
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :
Que concerne mon sujet ?
- une problématique nationale (Cour des Comptes) ou une problématique locale (CRTC)
- un service public (ex : le lycée professionnel, un type de services hospitaliers…),
- une politique publique (ex : le droit au logement opposable, la santé des enfants, l’aide sociale à l’enfance…),
- le fonctionnement d’un organisme public ou parapublic national (ex : réseau de transport électricité, l’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, un syndicat d’ordures ménagères…) ?
- une aide, une allocation, un dispositif fiscal, à destination des particuliers ou des entreprises (ex : RSA, crédit d’impôt recherche,…),
Quelle doit être la période d’étude ?
- le x dernières années,
- un intervalle de temps précis (par exemple, « de 2017 à 2020 »).
Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?
- un enjeu d’actualité à approfondir afin d’éclairer correctement le débat public,
- des problématiques anciennes qui n’ont jamais été correctement analysées,
- une politique publique insuffisamment efficace,
- un service public ou un organisme public que je fréquente au quotidien et/ou avec lequel j’ai des rapports fréquents dont le fonctionnement pourrait être amélioré,
- tout autre argument !
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions et nous vous remercions pour votre participation à cette démarche citoyenne.
Cependant, votre contribution n’a pas pu être retenue dans le cadre de cette consultation car elle relève davantage d'un signalement que d'une suggestion de contrôle et, dès lors, n'entre pas dans le champ de la consultation. Sachez néanmoins que votre signalement a bien été transmis à la chambre concernée et alimentera ses réflexions sur son programme de travail à moyen et long terme.
Une plateforme dédiée aux signalements existe et est accessible à tous : https://signalement.ccomptes.fr/. Pour qu’une irrégularité présumée soit recevable, le signalement doit avoir un caractère sérieux et reposer sur des faits établis.
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Conversation avec joseph
En tant qu'habitant de votre commune, vous avez accès au budget détaillé de votre commune (y compris le réalisé). Demandez le au directeur financier et il doit vous les fournir (ou vous permettre de les consulter). Les décisions de dépense sont validées en conseil municipal. Les conseils sont ouverts au public et les comptes rendus sont publics.
Alors devenez lanceur d'alerte, passez y un peu de votre temps et vous pourrez solliciter votre CLdC avec un sujet étayé.
La cour des comptes ne peu pas auditer tous les ans toutes les communes de France.
Pourquoi ne pas se référer à "l'article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, « La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration », qui fonde la Cour des comptes"...Le Maire n'est pas seul maître à bord!
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