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Contrôle, par ministère, de l'utilité des missions des agences de l'Etat rapportée à leur coût
- Corps de la contribution
- L'expansion des missions de la puissance publique s'opère notamment au travers des agences de l'Etat. On en comptait 1244 en 2012 (http://ordrespontane.blogspot.com/2017/04/le-maquis-des-agences-de-letat.html) pour 100 milliards d'euros de dépenses publiques (http://www.ifrap.org/etat-et-collectivites/agences-de-letat-pres-de-100-milliards-de-perimetre). Les témoignages de gaspillage de l'argent public attirent régulièrement l'attention sur l'une ou l'autre. Par exemple, ne pourrait-on transférer à d'autres (DGAC ou concessionnaires d'aéroports) les compétences de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) qui occupe plus de 20 personnes et des locaux boulevard Saint-Germain à Paris ? Une enquête, par ministère, sur toutes les agences qui en dépendent, devrait être réalisée sous l'angle de l'évaluation de la nécessité/l'utilité de leurs missions rapportée à leur coût, en vue de réduire les dépenses publiques sans baisse de la qualité des missions qui doivent être exercées par la puissance publique. La Cour des comptes permettrait ainsi d'identifier (et de rendre publiques) les missions exercées inutilement ou de manière trop coûteuse par les agences de l'Etat, ce que les administrations n'ont pas tendance à faire spontanément pour ne pas voir leurs budgets réduits.
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