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Emploi des deniers publics - Rapport public annuel
- Corps de la contribution
- Chers magistrats, chers membres de la Cour des comptes, Ma contribution sera brève et concise. Conformément aux dispositions des articles 14 et 15 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, tous les citoyens doivent pouvoir suivre l’emploi de leur contribution aux dépenses publiques et leur allocation. Les rapports publics annuels de la Cour des comptes semblent poursuivre cet objectif, pourtant, je suis chaque année surpris de constater la brièveté des sections consacrées à la situation d’ensemble des finances ( rarement plus de 10% du rapport dans son ensemble), le reste étant généralement consacré à des études spécifiques sur des sujets désignés discrétionnairement et parfois prospectifs. En quoi ces rapports satisfont-ils l’exigence constitutionnelle portée par les articles susmentionnés ? Pourquoi ne pas présenter un rapport détaillé de chaque poste du budget, afin que chaque Français puisse valablement suivre l’emploi des deniers publics ? Je vous remercie pour l’attention que vous porterez à mon intervention et vous adresse mes meilleures salutations.
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