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Ouverture de la consultation 02/09/2024 - 04/10/2024

Prisons : cout des prisonniers ayant au moins une nationalité étrangère

03/09/2024 14:43

Corps de la contribution: Estimer le cout des prisonniers qui ont au moins une nationalité étrangère afin d'estimer combien rapporterai la suppression de la nationalité Française au délinquants et l'expulsion du territoire des détenus étrangers.

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Référence : cdc-PROP-2024-09-1570

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