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Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>Bonjour,\n \nLes faits suivants peuvent-ils motiver une proposition de contrôle entrant dans le champs de compétence de la Cour des comptes, participation citoyenne :\n \nJe suis condamné à une amende que je souhaite évidemment payer le plus vite possible, et ce d’autant plus que je peux bénéficier d’une remise de 20%, à condition de m’en acquitter dans le mois suivant.\n \nLe service public concerné est la Trésorerie Amendes de Lille. \n \nLe numéro de téléphone indiqué sur l’injonction de payer ne répond jamais, malgré de longues attentes qui peuvent parfois dépasser les vingts minutes et plus... avant d’abandonner, car celui qui travaille n’a pas le temps ! \n \nLe mail, également indiqué, sur l’injonction, répond, quant à lui, qu’il faut attendre 15 jour pour obtenir un RV, car se présenter spontanément dans ce service pour payer n’est plus possible. \n \nIl faut donc absolument prendre un RV par téléphone (mais personne ne répond !) ou par mail ( à condition d’attendre! ), au motif formulé sans ambage qu’il y a beaucoup de travail et pas assez d’agent... Le risque, outre que de donner un motif qui pourrait se comprendre (on a été condamné à payer une amende pas à subir une peine complémentaire représentée par une violence administrative, en plus !), est celui que vous perdiez le bénéfice de la remise !\n \nMais ce n’est pas tout, admettons que vous réussissez à payer dans les délais, l’affaire n’est pas terminée pour autant. J’ai reçu deux lettres comminatoires, sur neuf mois, dont la deuxième avec menace de saisie conservatoire par Commissaire de justice si je ne payais pas immédiatement, alors que tout avait été réglé dans les délais, preuve de débit de mon compte à l’appui...\n \nEn ce qui me concerne, j’ai obtenu un rendez-vous dans les délais après avoir téléphoné à la Trésorerie principale de Lille (autorité hiérarchique ) une bonne dizaine de fois pour les supplier d’intervenir, ce qu’il ont fait. A la date et heure du rendez-vous, je me suis retrouvé dans une file d’attente de 35 usagers à poireauté pendant deux heures, tous comme moi avait connu le parcourt du combattant, dont beaucoup de personnes âgés qui ne comprenais rien à ce qui leur arrivait. \n \nMais le plus grave est que cette situation perdure depuis plusieurs années, et que personne ne fait rien pour régler le problème : il s’agit en fait d’un grave dysfonctionnement des services publics, connu des plus hauts responsables administratifs locaux, qui décourage les usagers de payer leurs amendes, engendre des drames car les huissiers se présentent, des frais, et finalement une perte de deniers publics qui renvoie, de fait, directement aux missions de la Cour des comptes. \n \nA mon avis, cette proposition de contrôle pourrait relever des chambres : Economie et Finances publiques ou Missions régaliennes de l'Etat.\n \nDans l’attente de vous lire,\nCordialement,\nJean leboeuf</div></dd></dl></xml>"},"title":{"fr":"Dysfonctionnement des services publics de recouvrement des amendes et impôt dans le département du Nord"}}

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